Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de MM.

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [V] [R], et les conclusions de M.

Chevallier, avocat de la SMABTP et de la société Miroiteries d'Armor, de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de la société Etanchéité trémeuroise et de la société TCA, ès qualités, de la SCP Sevaux et Mathonnet

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseillère, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes

[X] et [A] [W], de Me Haas, avocat de la société Coopérative Selectour, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par un acte notarié du 28 janvier 1992 la BANQUE MAJOREL a consenti à Monsieur Antoine A... et son épouse née Isabelle B... un prêt d'un montant de 146. 000

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme X...

MathéLe président, signé P. OuardesLa greffière, signé C.

A...et à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet, avocat de la société Eurocel ; 1.

X..., de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI, les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET, avocat

Palais de Justice à Paris, le dix-huit juin deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RICARD, les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET

Palais de Justice à Paris, le dix-huit juin deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RICARD, les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET

Palais de Justice à Paris, le dix-huit juin deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RICARD, les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET

Palais de Justice à Paris, le trois avril deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. L...

au Palais de Justice à PARIS, le neuf août deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET