Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85923
20 novembre 2001
20 novembre 2001
COMBES, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LOT ET GARONNE 1, quai Docteur Y... 47913 AGEN CEDEX 9 représentée par Mme Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa48
31 mars 2008
31 mars 2008
née le 10 juillet 1955 à BENFELD (Bas-Rhin) de nationalité française ... 67230 BENFELD représentée par Me Mathilde CONTET-DE ROCHEGONDE, avocate à la cour, Aide juridictionnelle no 2006 / 004103
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e705
24 octobre 2011
24 octobre 2011
né le 30 Avril 1944 à VOIRON (38500) ... 38620 SAINT-BUEIL représenté par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Mathilde MARCHAND, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleciv1
é entre ce préjudice et la faute retenuec/Mme B
613721f3cd580146773f9000
12 mai 1993
12 mai 1993
François, Lucien, Pierre Y..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de Mlle Lucie, Jeanne Z..., décédée, demeurant ... (4e), 28/ Mme Marie-Thérèse, Juliette, Mathilde Z..., épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902b0
15 février 2013
15 février 2013
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012, Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200262_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
septembre 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Dumas, demande au tribunal d'annuler la décision du 28 avril 2022 par laquelle la directrice de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde
Source officielle3ème chambre
DTA_2102004_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Même si une décision est prise en matière de sécurité sociale par une autorité administrative, les juridictions de la sécurité sociale demeurent seules compétentes pour connaître d'un recours dirigé contre
Source officielle3ème chambre
DTA_2402221_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
l'autorisation prévue par l'article 1 du décret n° 2019-678 du 28 juin 2019.Article 2 : Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur communiquera au tribunal copie des actes justifiant des mesures prises
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310135
7 mars 2024
7 mars 2024
[PW] [W], domicilié [Adresse 18], membre de la SCP [PW] [W] et Mathilde Vichard-Lechat, notaires associés, 2°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurances à forme mutuelle, 3°
Source officielleChambre sociale
697379ffcdc6046d476bac22
22 janvier 2026
22 janvier 2026
venant aux droits de la Société AIG EUROPE LIMITED, elle-même venant dans les droits de la Société AIG EUROPE NETHERLANDS, Société de droit étranger, dont le siège est situé [Adresse 10] (LUXEMBOURG), prise
Source officielleDeliberation
HATVP:2019-73
10 juillet 2019
10 juillet 2019
1 Délibération n° 2019-73 du 10 juillet 2019 relative à la situation de Monsieur Matthias Fekl La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, saisie en application de l’article 23
Source officielleChambre 1-6
680b1db52c124f4fd8d67330
24 avril 2025
24 avril 2025
Madame [T] [D] a été prise en charge par les urgences et a déposé une plainte au Commissariat de police de [Localité 4].
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c8a0e3dfabddd9699e001e
28 juillet 2023
28 juillet 2023
du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam et Caumeil, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd4bb2c32d969d35450
29 août 2023
29 août 2023
du cabinet Mathieu & Associés, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu
Source officielleTrib. de Commerce
69c96151cdc6046d476b1a70
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, ayant siège ZA Les Alouettes - ZA n°13 - 62223 SAINT NICOLAS, prise en la personne de son représentant légal, non comparant.
Source officielleChambre sociale
69737a0ccdc6046d476bacdc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
venant aux droits de la Société AIG EUROPE LIMITED, elle-même venant dans les droits de la Société AIG EUROPE NETHERLANDS, Société de droit étranger, dont le siège est situé [Adresse 8] (LUXEMBOURG), prise
Source officielleJuge Libertés Détention
670433a38d5cd4a875948b58
7 octobre 2024
7 octobre 2024
près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100193
17 février 2010
17 février 2010
document aux termes duquel ils convenaient de procéder à une séparation de fait ; que Madame X... en est elle-même partie en mai 1996 pour s'installer à Düsseldorf (Allemagne) avec l'enfant commun Matthias
Source officielle3ème chambre: proc. orale
69cff2cdcdc6046d4700b0c8
3 avril 2026
3 avril 2026
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Me Mathieu JUNQUA-LAMARQUE, avocat au barreau de PARIS Substitué par : Me Sandrine DIAZ-DULEROY, avocat au barreau
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
644b6365c51457d0f882dbdc
27 avril 2023
27 avril 2023
FEERIE GOURMANDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Maître Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC
Source officiellePage 80 sur 709