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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1
DTA_2101832_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en
Source officielleChambre 1
DTA_2402357_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Les circonstances invoquées par la défense selon lesquelles la décision n'a pas été prise en matière disciplinaire, le renouvellement du contrat d'un sapeur-pompier volontaire n'est pas de droit, la procédure
Source officielle7ème chambre
DTA_2405748_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département, à l'exception de certaines mesures au nombre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01260_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Enfin, aux termes de l'article 1er du décret du 11 janvier 1960 dans sa version issue du décret du 12 décembre 1985 : " Le présent décret fixe le régime de sécurité sociale applicable, en matière d'assurance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10614
6 juillet 2022
6 juillet 2022
impérativement participer aux comités de direction (conclusions du salarié page 27, al. 7) ; que ses conclusions d'appel concédaient par ailleurs que « la rémunération perçue par Monsieur [C] était sans doute
Source officielle5ème Chambre
6350e51442150aadff23dd16
19 octobre 2022
19 octobre 2022
dirigeant en exercice domicilié de droit audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63c8ef22dc5b777c90993040
18 janvier 2023
18 janvier 2023
LANDSBANKI LUXEMBOURG Ayant son siège social chez EBC, European Consulting SARL à [Adresse 4] N° SIRET : B 78804 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES,
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6528df9eaaebb88318fda6db
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Jugement du 07 Décembre 2022 -Juge de l'exécution de PARIS RG n° 22/81585 APPELANTE SOCIETE CMG SERVICE GMBH, société de droit autrichien [Adresse 3] [Adresse 3] AUTRICHE Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437d43823e6dd0f8bf816a
21 avril 2023
21 avril 2023
du TJ de BOBIGNY RG n° 20/01674 APPELANTE Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, toque : 1134 substitué par Me Catherine LANFRAY MATHIEU
Source officielleChambre-1 civile et com.
680b18e698bcafcb3a63e0d9
22 avril 2025
22 avril 2025
APPELANT : d'un jugement rendu le 13 février 2024 par le tribunal de commerce de SEDAN Monsieur [E] [L] Né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu
Source officielleChambre 1
DTA_2501651_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination du pays dont il a la nationalité et lui a interdit le retour pendant une durée de douze
Source officielleChambre 1
DTA_2301280_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A soutient que la durée maximale de 44 heures hebdomadaires de travail sur une période de douze semaines consécutives fixée par le I de l'article 3 du décret du 25 août 2000 précité, a été dépassée à une
Source officielle11e chambre
603727e514fc0e02e362e52b
28 mai 2015
28 mai 2015
SARL L'UTILITAIRE [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 3] comparante en personne, assistée de Me Aurélien LOUVET de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020, Mme Valérie MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c841
19 novembre 2008
19 novembre 2008
sis, 26 rue Drouot-75119 PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Gérard DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean-Mathieu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100570_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300314_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
D’autre part, si la société requérante soutient que l’arrêté litigieux ne précise pas en quoi les mesures préconisées en matière de continuité écologique seraient adaptées alors qu’elle aurait déjà fait
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fa8
30 mars 2018
30 mars 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
érés qu'il envisageait d'exercer une action en responsabilitéc/Mme Céline Y
6253cda8bd3db21cbdd940b3
3 juillet 2018
3 juillet 2018
BRIEZ-PROCUREUR, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU
Source officiellePCP JCP fond
69dfe0c8cdc6046d475e1443
3 avril 2026
3 avril 2026
Adresse 1] Représentée par Me ZOUAOUI Yasmina, avocat au barreau de Paris, DÉFENDERESSE Madame [A] [T] [Q] [D], demeurant [Adresse 2] non comparante et non représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf71
20 mai 2008
20 mai 2008
No 07/04545 AFFAIRE : Michel, Francis, Gérard X..., appelant et intimé C/ Annick, Yolande, Mathilde Y... épouse X..., intimée et appelante Décision déférée à la cour : Jugement rendu
Source officiellePage 80 sur 208