travaux, alors, selon le moyen, que l'imprévisibilité peut caractériser la force majeure ; qu'en ne recherchant pas si, nonobstant la circonstance que les plans de la construction étaient joints au marché

est prévisible dans l'absolu, constitue une cause d'exonération pour le gardien de la chose, qu'il résulte des constatations des juges du fond que Mme Y... est volontairement descendue d'un train en marche

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° T/88-44.551 et U/8844.552 ; Sur le moyen unique : Attendu que la société SPS Méditerranée, titulaire du marché

Il y a lieu de débouter la société CGA de ses demandes afférentes au marché de Chartres en Brie.

charge de son affection au titre des accidents du travail, au motif que le témoignage d'un de ses collègues qui l'avait vu, le jour même, vers neuf heures du matin, se tenir la colonne vertébrale et marcher

faits reprochés au salarié, à savoir les injures, insultes et menaces répétées en public à l'encontre de la gérante de la société, et la déstabilisation du planning de travail mettant en péril la bonne marche

fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que même non accepté, le sous-traitant a une action directe contre le maître de l'ouvrage pour les sommes impayées dues au titre du marché

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le troisième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 mars 1992), que, pour l'exécution d'un marché de construction

résultant pour la société civile immobilière Le Canton Rouge des désordres et malfaçons constatées dans un immeuble construit par la société Castillo et pour la société civile immobilière Le Rove d'un marché

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manche service entreprise, société à responsabilité limitée, dont le

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. et Mme Gérard X... ont conclu avec la société ECM Fermetures un marché

He requested the DRC to order the Club to pay his salary arrears for the months of January, February, March and April 2008, his overdue match appearance fees from the first half of the season 2007/8, and

    In addition, under section 32(1) of the Act, a protective measure ( zaštitna mjera ) was applied prohibiting the applicant from attending Dinamo Zagreb matches and all matches taking place

et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'Anne-Marie X... avait commis une faute, en publiant dans Paris Match

hospitalier spécialisé de Lorquin depuis le début de l'année 1966 pour d'importants troubles psychiques ; qu'ayant été autorisé dans le cadre des activités organisées par le centre, à participer à un match

montrant le corps d’un préfet assassiné par balles, sanctionnée par les juges à la demande de la famille : recevable   Un hebdomadaire à diffusion nationale de presse à sensation, «   Paris-Match

In the proceedings before the TFF the applicant challenged the decision of the Central Referee Committee of the TFF not to enlist him among the top-level referees eligible to referee matches for the football

SUPERMARCHES MATCH prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Non représentée En application des dispositions des articles 907, 911-1 et 916 du code de procédure civile, l'affaire