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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2203459_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Léon, substituant Me Marchand, avocat de la commune de Préfailles. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2111206_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Loiseau, avocat de la société requérante, - les observations de M. A, gérant de la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107768_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Fleury-Gazet, substituant Me Bichon, avocate de Mme A, - et les observations de Me Hamon, substituant Me Nativelle, avocate de la société Enedis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106627_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Le Dirac'h, avocat de M. E et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. Le jeune A E, né le 8 mars 2012, fils de Mme C et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206253_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Hauuy, substituant Me Coudray, avocat de la commune de Pornic. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011952_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me More, avocat de M. F, - les observations de Me Vic, avocat de la commune de Sucé-sur-Erdre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100836_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Carré, substituant Me Brossard, avocat de la commune d'Angers. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1913612_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2022. Le rapporteur, Y. D La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103506_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Marowski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102221_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Hamanaka, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express, -
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102590_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Barboteau, substituant Me Nicolas, avocat de la société TK Promotion, - les observations de Me Léon, substituant Me Marchand, avocate de la commune
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101813_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Dorison, avocat de M. B, - les observations de Me Carré, substituant Me Brossard, avocate de la communauté urbaine Angers Loire Métropole.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2313762_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Versini-Campinchi, avocat de la société requérante, - les observations de Me Vautier, substituant Me Rouhaud, avocat du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2315170_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Le Normand, avocat de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2317749_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Louis, substituant Me Versini-Campinchi, avocat de la société CPENR de Guémené-Penfao, - les observations de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1109DEC002150121
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Trajanka JOVANOVSKA 1956 Milan JOVANOVSKI 1955 Simeon KAJSTOROVSKI 1942 Slavica KOMNENOVIKJ 1957 Vase KRSTEVSKI 1957 Mirjana MANGAROVA 1951 Blagoja MARKOVSKI
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0722JUD004101205
22 juillet 2008
22 juillet 2008
inline-block } .s576DFC5F { width:15.93pt; display:inline-block } .sAA5C5B93 { width:187.63pt; display:inline-block } FOURTH SECTION CASE OF MAKOWSKI
Source officielleChambre 3 A
62721837228a02057de673fc
2 mai 2022
2 mai 2022
MINUTE N° 22/264 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2304996_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile.
Source officielleChambre 3 A
6a1a7771cdc6046d477515a3
28 mai 2026
28 mai 2026
MINUTE N° 26/244 Copie exécutoire à : - Me Michel ROHRBACHER copie conforme à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Katja MAKOWSKI - greffe civil TJ [Localité 1] (11ème ch.
Source officiellePage 80 sur 101