AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720e4cd580146773ef433
8 février 1989
8 février 1989
Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
613720ebcd580146773ef7f2
11 janvier 1989
11 janvier 1989
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Guiguet-Bachellier-de la Varde, avocat de M.
Source officielleciv3
613720ebcd580146773ef7fc
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des époux Z..., de Me Copper-Royer, avocat des
Source officielleciv3
6137211ecd580146773f11c0
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des consorts I..., les conclusions de
Source officielleciv3
61372122cd580146773f13ce
28 février 1990
28 février 1990
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat des époux Y..., les conclusions de M
Source officielleciv3
61372122cd580146773f13de
15 novembre 1989
15 novembre 1989
Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.
Source officielleciv3
61372123cd580146773f1489
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des consorts Z..., de M.
Source officielleciv3
61372129cd580146773f17fe
28 février 1990
28 février 1990
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Copper-Royer, avocat des consorts Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de
Source officielleciv3
6137212bcd580146773f18ee
28 février 1990
28 février 1990
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Cossa, avocat de M.
Source officielleciv3
6137212dcd580146773f19c2
16 mai 1990
16 mai 1990
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mme veuve Y..., de la
Source officielleciv3
6137212dcd580146773f19c3
16 mai 1990
16 mai 1990
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Peyre, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme X... et de la SCP Defrenois et Levis, avocat
Source officielleciv3
61372133cd580146773f1ce5
11 juillet 1990
11 juillet 1990
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Foussard, avocat de l'Office public d'aménagement et de constructions, de
Source officielleciv3
61372135cd580146773f1dc5
11 juillet 1990
11 juillet 1990
Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle
Source officielleciv3
61372135cd580146773f1dd7
11 juillet 1990
11 juillet 1990
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de Mmes C... et de Me B..., ès qualités
Source officielleciv3
61372139cd580146773f2000
4 avril 1990
4 avril 1990
Marcelli, avocat général ; Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Barbey, avocat de M. Z..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137213acd580146773f20d1
4 avril 1990
4 avril 1990
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Rodier, de la SCP Waquet, Farge
Source officielleciv3
6137213bcd580146773f2111
13 juin 1990
13 juin 1990
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officielleciv3
6137213dcd580146773f2245
24 octobre 1990
24 octobre 1990
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.
Source officielleciv3
6137213dcd580146773f228c
13 juin 1990
13 juin 1990
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Garaud, avocat des époux Y... et de Me Vuitton, avocat des époux A...,
Source officielleciv3
613720b0cd580146773ed8b3
25 novembre 1987
25 novembre 1987
Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Hennuyer, avocat du Syndicat des copropriétaires du Centre Commercial
Source officiellePage 80 sur 127