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2 540 résultats pour « Marcellesi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720e4cd580146773ef433

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613720ebcd580146773ef7f2

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Guiguet-Bachellier-de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720ebcd580146773ef7fc

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des époux Z..., de Me Copper-Royer, avocat des

Source officielle
CC

civ3

6137211ecd580146773f11c0

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des consorts I..., les conclusions de

Source officielle
CC

civ3

61372122cd580146773f13ce

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat des époux Y..., les conclusions de M

Source officielle
CC

civ3

61372122cd580146773f13de

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372123cd580146773f1489

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des consorts Z..., de M.

Source officielle
CC

civ3

61372129cd580146773f17fe

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Copper-Royer, avocat des consorts Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de

Source officielle
CC

civ3

6137212bcd580146773f18ee

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137212dcd580146773f19c2

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mme veuve Y..., de la

Source officielle
CC

civ3

6137212dcd580146773f19c3

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Peyre, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme X... et de la SCP Defrenois et Levis, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372133cd580146773f1ce5

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Foussard, avocat de l'Office public d'aménagement et de constructions, de

Source officielle
CC

civ3

61372135cd580146773f1dc5

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle

Source officielle
CC

civ3

61372135cd580146773f1dd7

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de Mmes C... et de Me B..., ès qualités

Source officielle
CC

civ3

61372139cd580146773f2000

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Marcelli, avocat général ; Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Barbey, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137213acd580146773f20d1

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Rodier, de la SCP Waquet, Farge

Source officielle
CC

civ3

6137213bcd580146773f2111

Cassation

13 juin 1990

13 juin 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f2245

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f228c

Cassation

13 juin 1990

13 juin 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Garaud, avocat des époux Y... et de Me Vuitton, avocat des époux A...,

Source officielle
CC

civ3

613720b0cd580146773ed8b3

Cassation

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Hennuyer, avocat du Syndicat des copropriétaires du Centre Commercial

Source officielle

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