La clôture de l’instruction a été prononcée le 17 mars 2026, et la date du dépôt des dossiers a été fixée au 30 mars 2026.

- la réglementation prévoit la transmission obligatoire des factures destinées au secteur public par voie électronique et Grenke Location était tenu d’utiliser le portail Chorus Pro, qui est le seul outil

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Y..., de la SCP Marc Lévis, avocat de la société BNP Paribas, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° U 17-13.471 et B 17-13.524 : Attendu, selon l'arrêt

chaque membre conservait la direction et la surveillance de son personnel sur le chantier et faisait son affaire des obligations d'hygiène et de sécurité découlant de la législation en vigueur et du marché

civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/06384 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY5K (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils

expose que : - son insuffisance professionnelle n'est pas établie, les pièces produites par la société SEFICO Conseil n'étant pas probantes ; - il n'a pas bénéficié de la formation adaptée aux outils

Madame [F] objecte également qu'elle n'a pas bénéficié d'une formation spécifique suffisante pour lui permettre de remplir ses missions auprès du client SAFRAN, lequel utilisait des outils spécifiques.

Un chariot élévateur conduit par Monsieur [M], salarié de la société SCA des SERNICLAYS (qui livre les fleurs à FLORALIES GARDEN), est arrivé en marche arrière et a heurté Madame [W], dont le pied droit

Le certificat médical initial établi le 1er mars 2020 par le docteur [L] [J], praticien hospitalier urgentiste, mentionne une « contusion L4-L5 chronique ».

née le [...] à OULLINS (69) [...] Monsieur Franck, Victor Y... né le [...] à OULLINS (69) [...] Monsieur Alexandre, Philippe Y... né le [...] à OULLINS (69) [...]

nécessaire, puisque l'employeur a prévu un dispositif d'accompagnement des personnels dont le poste a été supprimé et qu'ainsi, les articles L. 4612-2 et L. 4612-5 du code du travail donnent au CHSCT des outils

La liste " En marche pour les Français de l'Ontario et du Manitoba ", conduite par M. C K, a recueilli 352 voix et obtenu un siège. La liste " Europe Écologie Les Verts - Ontario, Manitoba.

exclusive des dommages subis par le matériel livré à la société Merien ; qu'en déboutant la société Helvetia de son action en responsabilité à l'encontre de la société Texatop au motif inopérant que l'outil

Par jugement en date du 5 mars 2015, le conseil des prud'hommes a dit et jugé que la procédure de licenciement a été respectée, que le licenciement de M.

X... a eu le titre de bum puis de mac et a exercé les fonctions de Bum pendant l'année 2005 avec les mêmes outils d'accès ; qu'il en résulte que l'attribution à M.

Ferries, représentée par Me Ayache, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation ou la résiliation de la convention de délégation de service public relatives à l'exploitation, entre le 1er mars

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