Piveteau, Auditeur, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle de Silva, Auditeur, - les conclusions de M. du Marais

Beauquis demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2023 de la commune de Saint-Jorioz rejetant leur demande de dépose ou d'extinction des lampadaires situés sur la route des Marais

Par un courrier, enregistré le 6 mars 2024, la commune de Rochegude, représentée par Me d'Albenas de la SCP Margall d'Albenas, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.

janvier 2022 et complétée le 12 juillet 2022, Mme B C demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 pour son immeuble situé à Marans

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, Mme E F, représentée par Me Maral, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet

Labouysse ; - les observations de Me Sophie Maral, représentant M.

C A, représenté par Me Maral, demande au tribunal : 1°) de lui allouer le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

A B représenté par Me Maral, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a ordonné son transfert aux autorités suédoises ; 2°) d'annuler l'arrêté

[Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoué à la Cour assistée de Maître Agnès MARAUX

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Maral, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet

A E, représenté par Me Maral, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 octobre 2021 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, Mme E A, représentée par Me Maral, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur [W] [D] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux

déclaration préalable qu'elle a déposée le 28 décembre 2023 en vue de l'implantation temporaire d'un mât de mesures du potentiel éolien, sur la parcelle cadastrée n° ZN0016 située au lieu-dit " La Haie Marais

décision " du 9 décembre 2020 par laquelle la directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine lui a demandé de reprendre son activité au collège André Malraux

décision " du 9 décembre 2020 par laquelle la directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine lui a demandé de reprendre son activité au collège André Malraux

décision " du 9 décembre 2020 par laquelle la directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine lui a demandé de reprendre son activité au collège André Malraux

décision " du 9 décembre 2020 par laquelle la directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine lui a demandé de reprendre son activité au collège André Malraux