Il ressort toutefois des pièces du dossier que la société JDC qui a pour objet social la vente et la maintenance, auprès de personnes physiques et morales, de caisses enregistreuses, d'appareils de monétique

Je précise qu'au moment du choc e véhicule était sur sa file de droite " ; qu'il en résulte que M.

observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, et de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Lucas, représentant la commune du Monêtier-les-Bains. Considérant ce qui suit : 1.

Article 3 : La commune de Le Luc en Provence versera une somme de 1 800 euros (mille huit cents euros) à M. D A, Mme B A, Mme I C, M. F C, Mme H C et M.

L E F R A N Ç A I S” _____________________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Service des affaires familiales JUGEMENT Le 10 Avril 2026 Jean-Luc

00962 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JEEA AB TJ D'[Localité 4] 30 janvier 2024 RG : 23/00020 [O] C/ [U] Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à : Me Luc

d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Marion METELLUS, conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Jean-Luc

Établissement public de santé mentale de l’Aube [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] non comparant * * * * * * * * * * L’affaire a été appelée à l'audience du 04 Juillet 2025 tenue par : Monsieur Luc

déposé un avis écrit MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché, assistée de Jean-Luc

Maron, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de l'association Adapei de Haute-Saône, de Me Z..., avocat de Mme Y...

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Glorieuses, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre,

Silhol, Duval, conseillers référendaires, Mme Grivel, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Luc LEBLANC, Conseiller, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Maintenance industrie, après débats en l'audience publique du 4 novembre 2020 où étaient présents M.

Au moment de la rupture du contrat de travail, la rémunération moyenne mensuelle de M. [H] s'élevait à 2 400 euros brut. Le 18 mai 2016, M.

Arbellot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [F], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.