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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2402709_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Délibéré après l'audience du 25 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente-rapporteure, M. Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2404208_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024 et des mémoires enregistrés le 7 mars 2025 et le 16 mai 2025, M.
Source officielleciv3
6137226ccd580146773fcd3e
10 mai 1995
10 mai 1995
l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mars
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b459
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Véronique Françoise Marie D... épouse D'A... Henri Louis Marie D... Jean Pierre Marie D... Thierry D...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403569_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le rapport de Mme Lucas, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0312DEC001382388
12 mars 1990
12 mars 1990
Le 6 mars 1987, le fiancé demanda au tribunal la reprise de l'examen de l'opposition.
Source officielle1re Chambre C
6162a743f901d4f689722e88
21 février 2013
21 février 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Février 2013.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00939_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Nadiphia Atlantic a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la commune de Sainte-Luce-sur-Loire à lui verser
Source officielle1re Chambre C
61630e4bda3e3d3066036729
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Anncik VARLAMOFF, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500318_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. L’assesseure la plus ancienne, F. CASTE La présidente rapporteure, C.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503471_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, M. A...
Source officielle1ère Chambre
6035c604967fda2d2b7c4871
1 mars 2016
1 mars 2016
tranchant pour partie le principal / Sursis à statuer Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 MARS
Source officielleCTX TECHNIQUE
66b27310d90d454e62efb0e7
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[C] [T] et Mme [K] [I], salariés munis d’un pouvoir DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : Mme [V] [J], assesseure
Source officielleciv3
6137236ccd58014677409988
4 mai 2000
4 mai 2000
demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars
Source officielleJCP - CIVIL2
6733b2be264fe014c41f9814
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La commission de prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de Monsieur [U] [T] le 31 mai 2023.
Source officielleReconduite à la frontière
Union européenne, 1er août 2025, Wc/Belgische Staat
DTA_2506067_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
le versement de 1 200 euros à Me Lucas.
Source officiellecr
613725edcd58014677421986
20 septembre 2000
20 septembre 2000
le vingt septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
ésulterait des charges suffisantesc/Jean-Paul X
6137259fcd5801467741f4ca
21 juillet 1998
21 juillet 1998
Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301676_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92c9c
5 janvier 2016
5 janvier 2016
2015, madame X...a interjeté appel de la décision du Juge aux affaires familiales de Saint-Nazaire en date du 4 février 2015 et ayant arrêté les modalités de prise en charge des enfants communs Lucas,
Source officiellePage 80 sur 554