-A Saint-Pierre-et-Miquelon, l'observatoire des prix, des marges et des revenus mentionnés à l'article L. 910-1 C comprend, outre son président, les membres suivants : a) Le représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi que : -le directeur des

Article D102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 82

Code des postes et des communications électroniques

. – 1° Pour l'application du présent article en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : -" instance de concertation départementale " sont remplacés par

LEGIARTI000030321182

—

Toulon, site de Toulon Sainte-Musse 7. Avignon, site d'Avignon 8. Gap, site de Gap 9. Saint-Laurent-du-Var, site de Saint-Laurent-du-Var 10. Cannes, site de Cannes 2.

LEGIARTI000050943833

—

) ; Piégut-Pluviers (24328) ; Proissans (24341) ; Ribérac (24352) ; La Roche-Chalais (24354) ; Saint-André-d'Allas (24366) ; Saint Aulaye-Puymangou (24376) ; Saint-Cyprien (24396) ; Saint-Front-de-Pradoux (24409) ; Saint-Laurent-des-Hommes (24436) ; Saint-Médard-de-Mussidan

Article 57

—

-Pour l'application du présent décret à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° Les références au tribunal judiciaire sont remplacées par des références au tribunal de première instance ; 2° A l'article 10, les mots : archives départementales sont remplacés

Article Annexe III

—

Thomas Brest 188375 Aylic Marin Marseille 360182 Val Maubuée Rouen C39314 Grand Bleu Marseille 430596 Silver Fox Auray E81698 Rocama Marseille 362023 Le Calabrais Toulon 139928 Le Saint Quay Saint-Brieuc 411303 Papetou Toulon 135811

LEGIARTI000048490088

—

préfectures, les directeurs départementaux, interdépartementaux ou territoriaux de la police nationale, le directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens, le chef de service de police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 1

—

-Pour l'application de l'article L. 23-111-1 du code du travail à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : commission paritaire régionale sont remplacés par les mots : commission paritaire territoriale.

Article L545

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 00

Code électoral

. - A Saint-Pierre-et-Miquelon, les antennes de la société nationale chargée du service public de la communication audiovisuelle outre-mer sont mises à la disposition des listes dont la candidature a été régulièrement enregistrée.

Article D756-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 16

Code de la sécurité sociale

I. – Lorsque leurs revenus d'activité sont inférieurs à 150 % de la valeur du plafond mentionné à l'article L. 241-3, les travailleurs indépendants non agricoles exerçant dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article Annexe 36

—

Rue de l'Université-du-Mirail des deux côtés de la voie jusqu'à la rue Louis-Vauquelin. Rue Louis-Vauquelin jusqu'à l'avenue du Corps-Franc-Pommies. Avenue du Corps-Franc-Pommies jusqu'à la route de Saint-Simon.

Article 1

—

des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, de la Sarthe, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, des Deux-Sèvres, de la Somme, de Tarn, du Tarn-et-Garonne, de la Vendée, de la Vienne, de la Haute-Vienne, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis

Article 36

—

Le présent arrêté est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des adaptations figurant au 2°, au 4° et au 5°. Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy, sous réserve de l'adaptation figurant au 5°.

Article D631-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 69

Code de la propriété intellectuelle

Cour d'appel de Paris Paris Ressort des cours d'appel de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Nouméa, Orléans, Papeete, Paris, Reims, Rouen, Saint-Denis et Versailles, et du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre.

Article Annexe Tableau XVI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 16

Code de l'organisation judiciaire

Paris Ressort des cours d'appel de Bourges, Paris, Orléans, Nouméa, Papeete, Saint-Denis et du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre. Rennes Ressort des cours d'appel d'Angers, Caen, Poitiers et Rennes.

Article 1

—

(Grenoble-II), domaine universitaire de Saint-Martin-d'Hères, UFR/DGES, BP 47, 38040 Grenoble Cedex 9 ; Institut régional du travail de l'université de la Méditerranée (Aix-Marseille-II), 12, traverse Saint-Pierre, 13100 Aix-en-Provence ; Institut de

Article Annexe V

—

BL FRA000790964 LA SOUVERAINE BL FRA000795450 L'HOURDELLOIS BL FRA000799460 YA PLU K CN FRA000806638 PERE DANIEL CN FRA000806962 SAINT-PAUL CN FRA000807008 VAUBAN CN FRA000818466 NOTRE-DAME DES SABLES BL FRA000851684 SAINT-ANTOINE DE

Article 3

—

, Mercœur, Monceaux-sur-Dordogne, Neuville, Reygade, Rilhac-Xaintrie, Saint-Bonnet-Elvert, Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle, Saint-Chamant, Saint-Cirgues-la-Loutre, Saint-Geniez-ô-Merle, Saint-Hilaire-Taurieux, Saint-Julien-aux-Bois, Saint-Julien-le-Pèlerin

LEGIARTI000045166922

—

21070228800015 SAINT-DESIRAT 21070247800012 SAINT-JEAN-LE-CENTENIER 21070260100019 SAINT-LAGER-BRESSAC 21070278300015 SAINT-MICHEL-DE-CHABRILLANOUX 21070291600011 SAINT-REMEZE

Article Annexe à l'article D6321-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 13 > 80

Code des transports

- Coltines Charente Angoulême - Brie - Champniers Charente-Maritime La Rochelle - Ile de Ré Royan - Médis Saint-Pierre-d'Oléron Cher Bourges Corse (Haute-) Calvi - Sainte-Catherine Côte-d'Or Dijon - Longvic (1) Côtes-d'Armor Lannion

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