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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608214_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
: Saint-Martin ; (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201246_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B A, représenté par Me Pierre-Louis, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au titre de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02489_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
La requête a été communiquée le 7 octobre 2022 au centre hospitalier Louis Jaillon, qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleRéférés civils
66980994b60c111a421b8f25
16 juillet 2024
16 juillet 2024
IMMEUBLE [Adresse 32] représenté par son Syndic en exercice, la société FONCIA SAINT LOUIS, [Adresse 8] - [Localité 23] C/ S.A.S.U. IVERDE, S.A.R.L. BROSSE CONSTRUCTION, S.A.S.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007869071
13 janvier 1995
13 janvier 1995
Cyr au Mont d'Or a autorisé la société Promoterre à lotir le terrain sis au lieu-dit "Les Draperies" et, d'autre part, de l'arrêté en date du 30 décembre 1986, par lequel le maire de Saint Cyr au Mont
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504198_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
10 ter chemin de Beauséjour à Saint-Loubès ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Loubès une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200064_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200068_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
Source officielle6ème Chambre
DTA_1911407_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
I par les mêmes motifs que ceux exposés par la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire. Vu les pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92943
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Louis X... un bulletin de paie pour le mois de mai 2013 conforme en supprimant la mention « ABS.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302870_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8912c
23 février 2007
23 février 2007
Jean-Louis. Ont été entendus : Madame SENOT en son rapport ; X...
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007679138
12 janvier 1983
12 janvier 1983
VELA, DEMEURANT A LAS TRAMOUNERES-SAINT JEAN XY...
Source officiellecr
6137263ccd58014677423fe4
21 juin 2005
21 juin 2005
jugement quant à la culpabilité d'Edgard X... ; "alors que, d'une part, aucune disposition légale ne s'opposant à ce que la personne poursuivie produise pour la première fois en cause d'appel des pièces
Source officielle3e Chambre A
615e0e59c25a97f0381f5545
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Le devis a été modifié par la société Saint Estève Exploitation le 5 octobre 2009.
Source officiellecomm
613723e0cd5801467740f576
9 juillet 2002
9 juillet 2002
Jean-Pierre Cilia, domicilié ès qualités audit siège, 42 / de la société SCIT Agence Proby, dont le siège est Résidence Les Hauts de Saint-Pirest, bâtiment A3, 549, avenue des Moulins, 34080 Montpellier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306006_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’article 1er de l’arrêté du 11 septembre 2023 du maire de Saint-Brieuc portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Louis Braille ; 2
Source officielle1ère chambre
DTA_2401097_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106146_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
l'a placée à la retraite d'office pour invalidité à compter du 3 septembre 2020 ; 2°) de condamner le CIAS du secteur de Saint-Loubès à lui verser la somme de 8 828,26 euros, sauf à parfaire avec intérêt
Source officielle2ème chambre
DTA_2103366_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
en vigueur de la loi du 24 mars 2014. 10.
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