A titre subsidiaire : -Ordonner que la nouvelle assiette de la servitude soit d'une largeur de 6 m dans le dernier tronçon de l'allée longeant les parcelles AN[Cadastre 5] ( propriété [S]-[R]) et

matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la non comparution de Monsieur [E] [C] alias [R] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elsa LONGERON

[G] [D] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [S] [Y], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Elsa LONGERON

[T] [K] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [C] [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elsa LONGERON

véhicule est affecté d’un défaut, admis par les deux parties, constitué par la présence de corrosion sur la partie arrière du châssis ayant provoqué des dégradations internes des parties arrière des longerons

] [Y] [P] interprète en langue arabe inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [N] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elsa LONGERON

 [E] une reprise en sous-oeuvre de l'ensemble du pavillon, seule à même de remédier aux désordres, ce que cette dernière aurait refusé, optant pour une intervention partielle et la pose d'une demi-longrine

X... une reprise en sous-oeuvre de l'ensemble du pavillon, seule à même de remédier aux désordres, ce que cette dernière aurait refusé, optant pour une intervention partielle et la pose d'une demi-longrine

part de responsabilité ne saurait excéder 5 % ; -la responsabilité des désordres incombe à la société Sibéo Ingénierie, qui a établi les plans de principe de fixation de la rambarde et a conçu la longrine

soutient qu'il exerçait une activité professionnelle à la date de l'arrêté attaqué du 25 mai 2022, il se borne à produire un contrat de travail et des avenants, établis par la société Resto Kebab Longueau

au tracé indiqué sur les plans du permis de construire du 11 mai 2007, l’autre correspondant au tracé nord (n°2) longeant les villas 4, 5 et 6 avant de rejoindre une partie commune de la copropriété.

écoulement des cours d'eau de l'Henx et de l'Augas et d'éviter les débordements dommageables à l'entreprise Coelho, sur le fondement de l'article 215-7 du code de l'environnement ; - les fossés longeant

Le projet prévoit également, sur la bande végétalisée longeant la RD n° 918, la création de jardins partagés qui seront accessibles, non pas seulement aux habitants des logements individuels situés en

Total: six years, two months and thirteen days at shortest and seven years, seven months and nine days at longest. 2.

Z... qui soutenait, sans en rapporter la preuve, que l'étroit passage qui longeait le bâtiment de Mme Buccafuri constituait un "chemin commun" lui permettant de rejoindre le chemin d'exploitation, qu'en

la société Esso a confié à la société Dane, constituée le 15 septembre 1992, la gérance d'un fonds de commerce de station-service exploité sous l'enseigne "Esso Service des Flandres" à Saint-Martin Longueau

Jean-Eymeric BLANC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [O] [R], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Yannick POURREZ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Hervé LONGEARD

They represented themselves throughout the trial, although they received some help from barristers and solicitors acting pro bono (it was the longest trial - 313 court days - in English legal history).