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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Section 9
68f92cd4de0ebe408daa0405
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[L] ; Me Amélie CHATAIN, loco Me Arnaud-Gilbert RICHARD, a été entendue en sa plaidoirie ; JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition du jugement au greffe par Sarah DOS SANTOS, Juge, assisté de Violaine
Source officielleChambre sociale
68fc59c7af64986e40f71b01
24 octobre 2025
24 octobre 2025
le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représenté par Maître FAUTHOUX, avocat au barreau de PAU INTIMEE : [5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître PORTET-LASSERRE loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6032dd3615c1365180ff3c6b
16 novembre 2017
16 novembre 2017
BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX SA API RESTAURATION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me de RYCKE loco
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6033bc017096bd6f2bfc6574
10 avril 2017
10 avril 2017
LES AMIS DE L'OEUVRE WALLERSTEIN CENTRE MEDICO CHIRURGICAL agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] Représentée par Maître ABDELNOUR loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTEc/EVERGLASS
60320f8ba7b28e477bd57a45
3 mai 2018
3 mai 2018
la CPAM, munie d'un pouvoir régulier INTIMÉE : EVERGLASS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me PATTYN loco
Source officielleChambre sociale
5fdd4a3c1c10deb25d24b26c
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Représentée par Maître Y... loco Maître Z... de la SCP LAPIQUE/CHA...avocat au barreau de TARBES sur appel de la décision en date du 17 DÉCEMBRE 2015 rendue par le TRIBUNAL DES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6036ea405a951787870f4af9
2 juillet 2015
2 juillet 2015
représentée par Me Jean-Marc CHONNIER, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉ : Monsieur [F] [B] né le [Date naissance 1] 1962 de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assisté de Me LAFAYE Loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603739733f50fc153081b3ef
13 mai 2015
13 mai 2015
: SA ETABLISSEMENTS [H] [P], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentés par Me BECAM, avocat au barreau de BORDEAUX, loco
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302729_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
raison d’une traction excessive sur le membre droit supérieur droit lors de l’installation du patient en décubitus dorsal en vue de l’arthroscopie de l’épaule ou une atteinte du nerf lors de l’anesthésie loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616250f8929f6bffa995b371
19 décembre 2013
19 décembre 2013
commerce suivant déclaration d'appel du 16 avril 2012, APPELANT : Monsieur [U] [O] de nationalité Française Profession : Boucher demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Claire MELIANDE loco
Source officielleChambre sociale
616260348672d229b8816347
13 mars 2014
13 mars 2014
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Société MAS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître BOURGERIE, avocat au barreau de PAU, loco Maître LASMARI, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162740d7705f25f43644062
19 décembre 2013
19 décembre 2013
novembre 2012, APPELANTE : Madame [B] [D] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2] de nationalité Française Assistante en comptabilité, demeurant [Adresse 1] représentée par Me ROSET, loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61627b5a92e3db741f8570d9
12 décembre 2013
12 décembre 2013
munie d'un pouvoir régulier INTIMÉE : CLINIQUE [1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître ZOMERO loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162efb18fe037d2cb4a0502
24 mai 2012
24 mai 2012
représentée par Maître Pierre-Louis DUCORPS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [U] [G] né le [Date naissance 1] 1949 demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Olivier MEYER loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fa91687317f24325af13
10 mai 2012
10 mai 2012
Société BERNARD DUMAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] représentée par Maître Virgine GAY JACQUET, avocat au barreau de BORDEAUX loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fdee3ebbdffcbea6aa2a
16 février 2012
16 février 2012
barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SA SERCAM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représentée par Maître Marie-Paule COUPILLAUD loco
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. BAT INGENIERIE prise en la personne de son gérantc/Monsieur Jean Pierre D
6253c864bd3db21cbdd85276
5 avril 2001
5 avril 2001
Monsieur Patrick B..., huissier de justice, demeurant Rue de l'Abbaye des Augustins - 24220 SAINT CYPRIEN, Représenté par la SCP MICHEL PUYBARAUD, avoués à la Cour, assisté de Maître Christelle Y... loco
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85776
30 octobre 2001
30 octobre 2001
d'une part, ET : Maître Marc LERAY ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL FONDERIE DE L'ARROS 20 Place Jean Baptiste Durand 47000 AGEN Rep/assistant : Me MARCHI loco
Source officielleCour d'Appel
SYGMA BANQUE, prise en la personne de son représentant légalc/Monsieur Patrick X
6253c897bd3db21cbdd85b46
18 décembre 2001
18 décembre 2001
LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître GOUYON-LESPRIT, loco Maître TONNET, Avocat à la Cour, Appelante d'un jugement rendu le 12 février 1999 par le Tribunal d'Instance
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/La Société Coopérative COOPASSO
6253c898bd3db21cbdd85b5c
6 novembre 2001
6 novembre 2001
DE CADILLAC agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 33410 CADILLAC, Représenté par Me Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour, assisté de Me BAGGIO loco
Source officiellePage 80 sur 105