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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

66a099092be3e083f4fad4ee

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 21/00667 APPELANTE : Madame [F] [B] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 9] (LIBAN) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512523_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2503751_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B A, ressortissant libanais, né le 9 février 1995 à Zgharta (Liban), est entré sur le territoire français le 02 septembre 2021 et a été muni de deux titres de séjour dont le dernier expire le 26 juin 2027

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210561

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

X... est entré au Liban en 2012 alors que le passeport remis ne mentionne pas de visa d'entrée à cette date » (arrêt attaqué, p. 3, dernier § à p. 4, § 2) ; Et que « sur l'injonction de ne plus utiliser

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300377

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

(Liban), contre l'arrêt rendu le 15 juin 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), dans le litige les opposant : 1°/ à M. D...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fda91ce7d60e821b1a63a5e

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

V-B7B-B3RDP Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 Juin 2017 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016015672 APPELANT Monsieur [Z] [R] Né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (LIBAN

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2208269_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

confirmant que le permis de conduire n° 1766256 lui a bien été délivré le 10 mars 2007 par les autorités libanaises ainsi qu'une attestation d'authenticité établie le 29 novembre 2021 par l'ambassade du Liban

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162fdf83ebbdffcbea6aa87

Appel

8 février 2012

8 février 2012

Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2010 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 09/03891 APPELANTE Madame [A] [Z] [G] née le [Date naissance 9] 1966 à [Localité 17] (LIBAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163abdc379f4722fa1c51aa

Appel

7 septembre 2010

7 septembre 2010

dernière à sa hiérarchie d'un échange de courriels le 27 juillet 2006 entre [I] [X] et [G] [B] ; qu'à ce dernier qui sollicitait des informations sur une journaliste qui avait besoin d'un fixeur au Liban

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd88397

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

, Avoués à la Cour - N du dossier 05000245 assisté de Maître Jean-Louis MALHERBE (avocat au barreau de PONTOISE) APPELANT [****************] Monsieur Antoine Y... né le 14 Septembre 1953 à BEYROUTH (LIBAN

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea88

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

ces actes ont permis à la société Sud Agri Export Import, dirigée par Pierre X..., de se faire délivrer des certificats relatifs à des exportations de bovins à destination de l'Algérie, du Maroc et du Liban

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04078_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

A a, postérieurement à l'accident de 2005, participé à des opérations extérieures au Kosovo et au Liban au cours desquelles il devait s'astreindre à de nombreuses activités sportives, indique en outre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202107_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

après son arrivée, et ne justifiait que d'une communauté de vie de moins de deux années sur le territoire national avec son époux, elle soutient sans être contestée que son époux n'a aucune attache au Liban

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TA

Vice-Président 6 ème chambre

DTA_2203229_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

erreur de plume, le modèle authentique de permis de conduire utilisé à fin de comparaison et figurant pour partie au rapport étant bien un permis libanais, la représentation graphique d'un cèdre du Liban

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2110739_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

transitaire libanais ayant acheminé vers la Syrie des cargaisons achetées par la société EKT, et qu'il donne instruction à la comptable en chef de la société EKT d'opérer des transferts financiers du Liban

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106563_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

après son arrivée, et ne justifiait que d'une communauté de vie de moins de deux années sur le territoire national avec son époux, elle soutient sans être contestée que son époux n'a aucune attache au Liban

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2118777_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Il résulte de l'instruction que Mme B, qui s'est installée au Liban à compter du mois de juin 2016, s'est abstenue de déclarer ce changement de résidence à la CAF de Paris, en méconnaissance des dispositions

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2329234_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

En se bornant à faire valoir que l'arrêté attaqué méconnaît les stipulations précitées dès lors qu'il serait exposé à des craintes pour sa vie et son intégrité physique en cas de retour au Liban, M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2313276_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B, né le 1er janvier 1986 à El Minieh au Liban, de nationalité libanaise, a déposé, le 29 novembre 2021, auprès des services de la préfecture de police de Paris, une demande de titre de séjour sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402653_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

B, ressortissant libanais, né le 10 mars 1963 à Kahali (Liban), est entré en France, sous couvert d'un visa de long séjour en qualité de visiteur en janvier 2021 ; il a obtenu un titre de séjour visiteur

Source officielle