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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372164cd580146773f35b8
6 novembre 1990
6 novembre 1990
l'appréciation souveraine des juges du fond qui ont estimé que Mlle A... ne rapportait pas, à l'appui de ses allégations, la preuve de la disparition ou du détournement de certains des objets que lui avait légués
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100742
4 juin 2007
4 juin 2007
déclaration, ainsi que de la cause qui l'empêche de signer ; Attendu que, par testament authentique reçu le 27 mai 2002, Lucien X..., placé sous curatelle le 29 février 2000 et décédé le 8 juin 2002, a légué
Source officielleciv1
607940e19ba5988459c3f79a
24 juin 1970
24 juin 1970
PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE ANDRE Y..., EPOUX DE MARIE-ANTOINETTE Z..., A, PAR TESTAMENT OLOGRAPHE DU 1ER JANVIER 1965, LEGUE
Source officielleciv1
60794c5f9ba5988459c45555
19 mars 1991
19 mars 1991
fait de la charge grevant le legs litigieux, le donataire était tenu de verser, à titre de rente viagère, le montant de l'intégralité des fermages, à l'héritier réservataire, de sorte que l'usufruit légué
Source officielleciv2
60794c839ba5988459c45c9d
16 juin 1993
16 juin 1993
s'abstenant de répondre aux conclusions des consorts A... qui soutenaient par adoption de motifs de l'ordonnance entreprise que leurs droits sur les meubles meublant l'immeuble qui leur avaient été légués
Source officielleciv1
60794cb39ba5988459c467ff
2 avril 1996
2 avril 1996
Z... avec lequel elle a eu deux enfants, Jacqueline et Pascal ; que, par testaments en date des 12 et 24 septembre 1975 et 25 septembre 1977, Marc X... a légué la quotité disponible de sa succession à
Source officielleciv3
613722a6cd580146773ffa3b
10 juillet 1996
10 juillet 1996
de l'expropriation du département du Finistère, siégeant au tribunal de grande instance de Brest, au profit : 1°/ du Conservatoire de l'Espace littoral et des rivages lacustres, domicilié Port du Lègue
Source officielleciv1
613721a4cd580146773f5874
18 février 1992
18 février 1992
Roger Y..., demeurant à Carpentras (Vaucluse), route la Lègue "Fauconnette", en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1990 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de M.
Source officielleciv1
613722dbcd58014677402577
11 mars 1997
11 mars 1997
d'appel (Douai, 26 janvier 1995) a relevé, tant par motifs propres qu'adoptés, que le corps d'Eric X... et celui de son père, André X..., avaient reçu une sépulture dans le caveau que Stéphanie X... avait légué
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FESD E.A.R.L. CIDRERIE DE WARNECOURTc/Société CLARINVAL CONSTRUCTIONS
64ae4b22a1775905dba3bcca
11 juillet 2023
11 juillet 2023
CIDRERIE DE WARNECOURT c/ Société CLARINVAL CONSTRUCTIONS Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET Me Jean-françois MONVOISIN COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88565
26 septembre 2006
26 septembre 2006
BELFORT ET : VILLE DE BESANCON, ayant son siège 2 rue Mégevand - 25000 BESANCON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX
Source officielle2ème chambre 2ème section
677ecfd4b01eea4cf01a404d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Puis par testament olographe du 23 avril 2021, il a légué à [L] [N] les 29,28 % qu’il détenait dans les biens indivis acquis avec [L] [N].
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100898
13 juillet 2016
13 juillet 2016
O... , et celui du 24 janvier 2006 qui lui lègue le contrat d'assurance UNOFI ; qu'il résulte des éléments de fait de la procédure que M. D...
Source officielleCIVIL
68dd9478548223b2c7ad4d61
1 octobre 2025
1 octobre 2025
. / EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par testament mystique du 15 septembre 1853, enregistré le 03 septembre 1857 auprès du tribunal civil de Saint Girons, [J] [B] [I] [G] a légué à l’Evêché de
Source officielleChambre 1
6866ec7dd33109fd079b6bb9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A cet égard, elle rappelle que la présente action ne consiste pas en une demande de mainlevée judiciaire d’une clause d’inaliénabilité affectant un bien légué, mais une demande d’annulation de la charge
Source officielleSUCCESSIONS
6718127f6d8b1985f4687527
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Madame [V] [W] veuve [B] a par ailleurs rédigé un codicille, daté du 24 juin 2011, aux termes duquel elle indique : « J’entends léguer, à prendre sur ma quotité disponible avant la part revenant à mes
Source officielleCH1 Contentieux Général
677dad2db032d83cfd3ee601
7 janvier 2025
7 janvier 2025
daté du 30 juillet 2014, déposé en l’étude notariale de la société civile professionnelle « [S] [I], [U] [M] et [Z] [V] », notaires associés à [Localité 11] (Drôme), Mme [E] [J] veuve [Y] a déclaré léguer
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bca4
21 mai 2008
21 mai 2008
. ; Attendu que, par testament olographe du 30 avril 1995 il avait légué à son épouse le capital décès d'un contrat d'assurance ; que, ce contrat étant devenu caduc, par testament olographe du 28 mars
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89ddb
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Sur le legs de l'appartement Attendu qu'au soutien de son appel Jean X... ne critique que la disposition du jugement décidant que le bien légué à Ginette Y... n'avait pas péri et que la succession était
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b28f
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Sur le legs de l' appartement Attendu qu' au soutien de son appel Jean X... ne critique que la disposition du jugement décidant que le bien légué à Ginette Y... n' avait pas péri et que la succession
Source officiellePage 80 sur 341