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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2206857_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
B A, représenté par Me Lefevre, avocate, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 10 septembre 2022 par lesquelles
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e9a
17 février 2004
17 février 2004
FONDATION DE LA SALLE, Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 Juillet 2002 par le Tribunal d'Instance PUTEAUX RG nä : 00.1516 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE-TARDY-HONGRE-BOYELDIEU
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86fa5
13 novembre 2003
13 novembre 2003
COLOMBES ASSURANCES - Société LA BASE DE CASTETS Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP DEBRAY-CHEMIN ä SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU E.D.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88079
19 janvier 2006
19 janvier 2006
2002 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 3ème No Section : No RG : 99/10339 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88135
19 janvier 2006
19 janvier 2006
2002 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 3ème No Section : No RG : 99/10339 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bb8
9 novembre 2007
9 novembre 2007
rendu le 16 Septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 4 No Section : No RG : 894/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0e03c25a97f0381f5154
22 mai 2014
22 mai 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère faisant fonction de présidente Madame Patricia GRASSO, Conseillère Madame
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02341_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2024, Mme C, représentée par Me Lefevre, maintient ses conclusions.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100873_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la société Lefevre et autres est rejetée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103470_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mars 2021 et le 20 avril 2023, Mme E A, représentée par Me Lefevre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22
Source officielle3ème chambre
DTA_2401510_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le rapport de Mme Lefèvre a été entendu au cours de l’audience publique du 3 octobre 2025. Considérant ce qui suit : M. F...
Source officielle3ème chambre
DTA_2403461_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Le rapport de Mme Lefèvre a été entendu au cours de l’audience publique du 30 janvier 2025. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403476_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Le rapport de Mme Lefèvre a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2402370_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le rapport de Mme Lefèvre a été entendu au cours de l’audience publique du 19 septembre 2025. Considérant ce qui suit : Les requêtes n° 2402370 et n° 2403936, présentées par M. C...
Source officielle3ème chambre
DTA_2404017_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Le rapport de Mme Lefèvre a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Les requêtes susvisées n° 2404017 et n° 2404019, présentées pour M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2404037_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Le rapport de Mme Lefèvre a été entendu au cours de l'audience publique du 5 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300288_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public.
Source officiellechambre 1-14
69d35b17cdc6046d474670f1
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Herve Lefebvre, président présidant l'audience, M. [D] [S] et Mme Claire Audin. Délibéré le 2 octobre 2025 par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-14
69d4a61ccdc6046d475fb753
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Hervé Lefebvre président, présidant l'audience, M. Nicolas Galibert et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-4
69ce0ab1cdc6046d47d3b912
1 avril 2026
1 avril 2026
DÉBATS Vu la décision entreprise, Vu l'appel interjeté, Vu l'ordonnance de clôture, Vu l'audience du plaidoirie, Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine LEFEBVRE
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