Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, magistrate désignée, - les observations de Me Lebeaux, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que les écritures

Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2025, le centre hospitalier intercommunal de Compiègne Noyon, représenté par la SCP Lebègue Derbise, demande au juge des référés de rejeter la requête présentée pour

Délibéré après l'audience du 27 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 septembre 2023, le 8 janvier 2024 le 24 juin 2024 et le 7 avril 2025, la société Hydro Europe Service (HES), représentée par Me Lebeau

Daniel Lebègue, président de l’association Transparency International France A adopté la délibération dont la teneur suit : 1.

Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2022, la société ITP, représentée par la SCP Lebègue Derbise, demande au juge des référés de prendre acte de ses protestations et réserves d'usage sur la demande d'extension

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SODECO, dont le siège est boulevard Lebegue à Neuilly-en-Thelle (Oise

Par mémoire enregistré le 21 août 2023, la commune de Villeurbanne, représentée par Me Lebeau (SELARL Adden avocats Auvergne-Rhône-Alpes), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Chavalarias, pour la métropole Aix-Marseille-Provence, et de Me Lebegue, pour la SAS Agilis et la SAS Midi Travaux.

C et Mme F, représentés Me Lebeau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 par lequel le maire de la commune de Villy-le-Pelloux a délivré à la société villes et villages créations

C B, représentés par Me Lebeaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune d'Alex ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de Mme A en vue

que dans son rapport déposé le 24 avril 2015, Mme Elisabeth C..., médecin, indique que : - elle a examiné Mme B... le 22 novembre 2004 à la demande du juge des tutelles, que celle-ci présentait une légère

dans son rapport déposé te 24 avril 2015, Mme Elisabeth B..., médecin, indique que : - elle a examiné Mme Denise A... le 22 novembre 2004 à la demande du juge des tutelles, que celle-ci présentait une légère

A... avait lui-même ouvert son film : "D'où me venait cette légère impression de m'être faite avoir" ?" ; 3.

société de contrôle automobile Libournais, révélait deux défaillances mineures (usure importante sur les plaquettes de freins et garnitures avant gauche ; disque ou tambour avant gauche et droit légèrement

Cependant ces difficultés ont une incidence légère à modérée sur votre autonomie sociale et professionnelle correspondant à un taux d’incapacité inférieur à 50% ».

l'arrêt attaqué qui déclare que n'était pas démentie par une pièce du dossier l'explication de Mme X... selon laquelle il entrait dans ses fonctions de décider d'accorder un rabais pour un article légèrement

Par une requête n° 2106394 et un mémoire, enregistrés le 30 novembre 2021 et le 20 septembre 2023, la société Polyclinique de Bordeaux Tondu, représentée par Me Lebeaux, demande au tribunal, dans le dernier