discrétionnaire, ordonné le versement aux débats dudit dossier ; "alors 1 ) que les parties - dont le ministère public - ne peuvent requérir le président d'exercer son pouvoir discrétionnaire qui est laissé

X..., dans cette attestation, se bornait à évoquer des considérations subjectives sans faire état d'aucune information précise de nature à laisser présumer que la salariée avait en réalité été victime

Y..., dans cette attestation, se bornait à évoquer des considérations subjectives sans faire état d'aucune information précise de nature à laisser présumer que la salariée avait en réalité été victime

et Mme Z... sur la liste électorale de la commune de Vivario, alors que, d'une part, le tribunal ne fonderait sa décision sur aucun élément de fait ou de droit et alors que, d'autre part, il aurait laissé

résulte que, dans le cas d'une limitation du droit à indemnisation de la victime, son préjudice corporel doit être intégralement réparé pour chacun de ces postes dans la mesure de l'indemnité laissée

X..., par sa négligence avait laissé se dégrader le navire de pêche, la cour d'appel, qui a statué par un motif inopérant a privé sa décision de base légale au regard des articles 14, 17 et 19 de la loi

D... pour certaines malfaçons retenues à l'encontre de celui-ci par les premiers juges, de sorte que l'arrêt attaqué laisse dans l'incertitude la cause de la condamnation et se trouve ainsi privé de base

Y... avaient la possibilité de livrer 197 600 livres de lait sans pénalité ; qu'ainsi la mise en GAEC de l'exploitation louée avait eu pour conséquence l'attribution d'une quantité de référence laitière

motifs, selon le pourvoi, qu'il est établi qu'une notification de redressement a été présentée le 15 décembre 1983 au domicile du contribuable, que ce dernier étant absent ce jour-là, le préposé a laissé

tenant compte de l'intervention du maître de l'ouvrage, et aurait interdit la prorogation conventionnelle du délai de livraison du temps d'exécution et de retard apporté dans l'exécution des travaux laissés

X... n'était pas tenu en laisse, la cour d'appel a dénaturé ces documents et violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que Mme Y... ne démontre pas que sa chute a été causée

positif de la société Pugnace, accordé en tant qu'avantage à son salarié, ne saurait caractériser une quelconque faute de celle-ci, que la cour d'appel n'a pas précisé en quoi la société Pugnace avait laissé

tout rapport avec le bailleur, de sorte que les époux Z... ne pouvaient être considérés que comme occupants du fait de la preneuse ; 2°) que constitue une grave faute de surveillance le fait de laisser

Y... et son associée pour le laisser intact dans les relations entre cette dernière et la société, la juge a rompu l'équilibre nécessairement voulu par les trois parties contractantes ; qu'en statuant

vente pour défaut de paiement du prix, alors, selon le moyen, 1°) que l'énonciation, dans un acte notarié, suivant laquelle le prix a été payé hors la vue du notaire et le vendeur a donné quittance, laisse

de liquidation de la SCI et sur des frais qualifiés de "frais de déplacement ou de mission" pour 6 054 francs et un règlement "d'honoraires de conseil" à hauteur de 2 500 francs qui ont été indûment laissés

notamment les articles L. 120-1 et L. 131-2 du Code du travail, ensemble l'article 1er de la convention collective des agents de direction des organismes de sécurité sociale du 25 juin 1968; qu'elle a laissé

l'enseignement théorique et technique, responsable de la formation, la cour d'appel ne pouvait donc retenir à la charge de celle-ci le fait qu'elle avait poursuivi l'enseignement de phytothérapie et avait laissé