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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03391_20240202
2 février 2024
2 février 2024
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03439_20240202
2 février 2024
2 février 2024
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03442_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03505_20240209
9 février 2024
9 février 2024
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03784_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03810_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00170_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00210_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2300898_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kohler, - les observations de MM. et Mme C, assistés d'un interprète en langue albanaise.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2300899_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kohler, - les observations de MM. et Mme C, assistés d'un interprète en langue albanaise.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2300900_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kohler, - les observations de MM. et Mme C, assistés d'un interprète en langue albanaise.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2300909_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le rapport de Mme Kohler a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2301107_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2301108_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le rapport de Mme Kohler a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2301201_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2301420_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kohler, - les observations de Me Chaïb, représentant Mme C, qui reprend les conclusions et moyens de la requête et soutient en
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2301564_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kohler, - les observations de Me Champy, représentant Mme A, - et les observations de Mme A, assisté d'un interprète en langue
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2301649_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le rapport de Mme Kohler a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302091_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Gottlieb, magistrat désigné, - les observations de Me Kohler, avocate commise d'office représentant M.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2302104_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Le rapport de Mme Kohler a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePage 80 sur 203