Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la COMMUNE DE MASSELS, - les conclusions de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin et 12 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Juvignac, représentée par

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juillet et 25 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A... C...et Mme D...

B..., représentée par Me Langlais, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 mars 2023 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de l’Allier lui a indiqué, à la suite

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés les 26 avril et 26 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

-Par dérogation aux dispositions de l'article R. 5126-2, peut également exercer au sein d'une pharmacie à usage intérieur, le pharmacien qui : / () / 2° Après le 1er juin 2017 et jusqu'au 1er juin 2025

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 2 mai et 30 juillet 2024 et le 31 janvier 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES, Par conclusions notifiées par voie électronique le 21 juillet 2023, auxquelles il sera expressément renvoyé pour plus ample exposé du litige, M. 

ENTREPRISE BONGLET [H] [E] N° RG 24/00327 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILBC Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Alexandre BARBA - 11 Me Elise LANGLOIS

La date de l’audience en juge unique a été fixée au 11 juin 2024 et la date de délibéré au 24 septembre 2024, prorogée à ce jour.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 21 avril 2023, 25 mai 2023 et 8 juin 2023, non communiquées, M.

Représentant : Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 486 Représentant : Me Francine HAVET, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1250 APPELANT

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique :

Une note en délibéré, enregistrée le 26 juin 2023, a été présentée par la société Vinci Immobilier Rhône-Alpes- Auvergne. Considérant ce qui suit : 1.

[Y] [S] le 18 juillet 2017, - constaté la caducité de la clause 5 2° du contrat de crédit-bail signé le 18 juillet 2017 entre M.

Le préfet de la Somme a produit les pièces du dossier de Mme B le 22 juin 2023. Par décision du 21 juin 2023 Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, au bénéfice de son conseil, une somme de 1 000 euros sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

A..., représenté par Me Langlois, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis