Après débats en audience publique le 03 septembre 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

25 Avril 2025 28 Avril 2025 29 Avril 2025 2 Mai 2025 5 Mai 2025 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Rachel

  La mise en état de l'affaire commença le 12 mars 1986, date à laquelle le juge nomma un expert.

; Que le jugement, exactement qualifié en premier ressort en ce qui concerne MM.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 24/02951 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDDJ NAC : 50C Jugement Rendu le 05 Juillet 2024 FE Délivrées

en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître LEFEBVRE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02722 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R6U N° MINUTE : Requête du : 20 Juillet 2023 JUGEMENT

parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître LEFEBVRE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01435 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2QT N° MINUTE : Requête du : 25 Avril 2023 JUGEMENT

Il sera rappelé qu'en application de l'article 403 du code de procédure civile, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.

PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 21/02333 N° Portalis 352J-W-B7F-CVKBZ N° MINUTE : Requête du : 05 Octobre 2021 JUGEMENT

, et dans la mutation du juge de la mise en état.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Irène X..., demeurant ... (13e), en cassation d'un jugement rendu le 11 octobre

Elle assure que la déclaration d'appel ne mentionne pas les chefs du jugement critiqués, qu'aucune annexe n'est jointe.

ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03754 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFV7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Décembre 2022 -Juge

d'indemnité de licenciement et de rappel de congé de reclassement, alors, selon le moyen, que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer les éléments de la cause ; qu'il est expressément précisé dans

Selarl Begue Ramackers...

SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Raphaelle CHABAUD DJACTA de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de

Appel d'un jugement rendu le 27 Juillet 1999 par le T.I.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Léon Pinhas, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis ..., en cassation d'un jugement