A la suite de l’entretien de l’intéressé avec le jury compétent, lequel a délibéré le 6 septembre 2023, la présidente de l’université de Limoges a avisé M.

C et B ne sont, par suite, pas fondés à soutenir que la composition du jury aurait entaché la procédure d'irrégularité. 5.

membres du jury.

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la délibération, qui lui a été notifiée le 9 juin 1995, du jury, par laquelle le jury a proclamé les résultats du concours n° 0901 de directeur de recherche de

extérieur à l'université ; - en tout état de cause le tribunal a à tort jugé qu'une irrégularité de la composition des sous-jurys affectait la compétence du jury et que ce vice entachait d'illégalité

extérieur à l'université ; - en tout état de cause le tribunal a à tort jugé qu'une irrégularité de la composition des sous-jurys affectait la compétence du jury et que ce vice entachait d'illégalité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société GIE Talabot outillage, dont le siège est : 81160 Saint-Juery

conformément aux mentions portées sur le courrier du 17 mars 2023 lui notifiant le sens de la délibération prise par le jury.

En second lieu, s'il n'appartient pas au juge de l'excès de pouvoir de contrôler l'appréciation faite par un jury de la valeur des candidats, il lui appartient en revanche de vérifier que le jury a formé

le jury ; - en méconnaissant le règlement de l'université, la modification de la note de la mineure santé n'a pas été prise en compte par le jury.

Sur la décision du 22 mai 2020 et la délibération des 21 et 22 mai 2020 du jury de l'examen d'aptitude et de classement des auditeurs de justice : En ce qui concerne la composition du jury : 4.

Sur la demande d'annulation de la délibération du jury M.

Elle soutient que : - la délibération du jury est entachée d'erreur de fait et d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que la note de 3/20 qui lui a été attribuée par le jury à l'issue de l'épreuve

Elles sont présidées par le président du jury de classe » et aux termes de l’article D. 338-19 du même code : « Pour la composition du jury de chaque classe, il peut être fait appel à des personnes, en

, dès lors qu'elles ne font pas apparaître les critères de l’appréciation par le jury de sa performance individuelle et de l’établissement de la note souverainement attribuée.

pas des notes personnelles des membres du jury portées sur les prestations de chacun des candidats, qui n’ont ni à être conservés par les membres du jury ni ne doivent être remis par ces derniers à l’

Elle soutient que : - son entretien avec le jury " a duré à peine vingt minutes au lieu de l'heure prévue " ; - les questions posées par les membres du jury concernaient des points du référentiel

En dehors de ces hypothèses, il incombe aux membres des jurys d'examen de siéger dans les jurys auxquels ils ont été nommés en application de la réglementation applicable. 3.