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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2108498_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
de titre de séjour et la décision orale du préfet de l'Isère refusant de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère d'enregistrer sa demande de titre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005241_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
a approuvé le plan local d'urbanisme du secteur de Bièvre Isère ainsi que la décision implicite ayant rejeté son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes Bièvre Isère
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005639_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Le préfet de l'Isère ne conteste pas ne pas avoir répondu à cette demande.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203033_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A et de Mme C représentant le SDIS de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1. M. A, caporal de sapeur-pompier professionnel, exerçait au sein du SDIS de l'Isère depuis le 1er juillet 2021.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106844_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il en résulte, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que la décision du préfet de l'Isère refusant à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205503_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B, - et les observations de Me Dalle-Crode représentant le département de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205504_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A, - et les observations de Me Dalle-Crode représentant le département de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204399_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
requête et un mémoire enregistrés le 13 juillet 2022 et le 4 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Jourda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du président du conseil départemental de l'Isère
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100838_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par la décision attaquée du 27 août 2020, le préfet de l'Isère a refusé d'accorder le regroupement familial. Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01713_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C..., épouse Mikia Ntimamieno, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2020 par lequel le préfet de l’Isère a refusé de lui accorder le regroupement familial demandé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400007_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Sur les conclusions à fin d’injonction : L’exécution du présent jugement implique que la préfète de l’Isère réexamine la situation de M. A....
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308206_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2024, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308371_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Le préfet de l'Isère a refusé de délivrer un certificat de résidence à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401282_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2025 dans l’instance n°2408737, la préfète de l’Isère conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408115_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Isère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408376_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Selon ses déclarations, le 15 juillet 2023, Mme B a effectué une promenade à cheval sur le chemin du petit Alaska à Val d'Isère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500028_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Dans la présente instance, il demande l’annulation du refus que la préfète de l’Isère a implicitement opposé à sa demande tendant au renouvellement de ce titre. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304827_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
La requête a été régulièrement communiquée au préfet de l'Isère qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2300499_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que suite à son recours adressé à la commission de recours amiable de l'Isère le 5 octobre 2020, la demande de logement de M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6312f05def56904f13d44d6d
1 septembre 2022
1 septembre 2022
- Débouté la SARL ISERE PLANTES de sa demande reconventionnelle.
Source officiellePage 80 sur 1398