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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502989_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par la décision attaquée, la préfète de l'Isère a clôturé la demande de titre de séjour de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510809_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En premier lieu, il résulte de l’instruction que la préfète de l’Isère a restitué le passeport de M. A... B.... Cette demande d’exécution est dès lors sans objet.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512654_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Malgré les relances du requérant, la préfecture de l’Isère ne l’a jamais convoqué.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600129_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2026, la préfète de l’Isère conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600377_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Sur les conclusions à fin d’injonction : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, d’enjoindre à la préfète de l’Isère de délivrer à M.
Source officielleJuge unique 1
DTA_2507206_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La decision de la commission de mediation de l’Isère du 27 mars 2025 est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601777_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2026, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2300989_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de l'Isère ait entendu refuser à M. F un certificat de résidence.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301300_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B, représenté par Me Gallo demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet de l'Isère l'a assigné à résidence dans le département de l'Isère pour une durée de quinze
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504981_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistrée le 19 mai 2025, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505168_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par suite, il y a lieu d'enjoindre à la préfète de l'Isère d'inviter Mme C et M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007971424
29 décembre 1997
29 décembre 1997
NOTRE-DAME et de l'UNION DEPARTEMENTALE DES ORGANISMES DE GESTION D'ETABLISSEMENTS PRIVES DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ISERE ; - les conclusions de M.
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008101387
27 mai 2002
27 mai 2002
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 avril 2001, présentée par le PREFET DE L'ISERE ; le PREFET DE L'ISERE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029315513
30 juillet 2014
30 juillet 2014
Il résulte de ce qui précède que la commune de Gilly-sur-Isère est fondée à demander l'annulation du jugement attaqué.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2201516_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2022, la caisse d'allocations familiales de l'Isère conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201663_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B a transmis à la préfecture de l'Isère une déclaration de détention d'une arme de catégorie C. Par un arrêté du 15 novembre 2021, le préfet de l'Isère a ordonné à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203834_20240215
15 février 2024
15 février 2024
E ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère d'accorder le bénéfice du regroupement familial à son époux M.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2203836_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
la décision de la caisse d'allocations familiales de l'Isère du 2 juillet 2020 refusant l'ouverture de ses droits à l'allocation de revenu de solidarité active ; 2°) d'enjoindre au département de l'Isère
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203955_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A a été recruté en novembre 2013 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistant familial de l'aide sociale à l'enfance de l'Isère
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204015_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B, - et les observations de Me Dalle-Crode représentant le département de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 80 sur 1442