audition devant le juge aux affaires familiales; que seuls les propos et le comportement du père, avec qui Thomas vit de façon permanente, sont à l'origine directe et unique de son comportement, en l'état infondé

aucune mesure d'expertise technique permettant de connaître les causes exactes de la chute n'ayant été diligentée, la cour d'appel, qui ne précise pas en quoi cette rupture - dont la cause restait inconnue

annexée au bordereau de pièces des sociétés Levis, viole les articles 4 et 783 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt qui statue sur le jean prétendument contrefaisant, dont l'origine reste inconnue

dès lors, en retenant qu'il convenait d'apprécier les effectifs du syndicat UNSA par rapport au fait que le syndicat FO ne comptait que 15 adhérents et que le nombre de ceux du syndicat CFTC était inconnu

d'une demande de réparation d'un préjudice pour harcèlement moral dans le strict respect des conditions posées par les articles L. 1152-1 et L. 1154-1, il est cependant irrecevable ou à tout le moins infondé

aménagements qu'il a réalisés, dont le bailleur ne devient propriétaire qu'au terme du bail ; qu'en se bornant à retenir, par des motifs inopérants, que la désignation des lieux en début de bail était inconnue

juridiquement impossible, la cour d'appel a fondé sa décision sur des motifs impropres à caractériser une quelconque faute dans le droit d'agir en justice, sauf à considérer que toute demande juridiquement infondée

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit infondé le grief tiré de conditions de détention inhumaines ou dégradantes et a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire, alors « que

attaquée fait une inexacte application de l'article L. 352-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que l'examen du ministre a dépassé le caractère manifestement infondé

attaquée fait une inexacte application de l'article L. 352-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que l'examen du ministre a dépassé le caractère manifestement infondé

Au soutien de leurs prétentions, ils font valoir : - Sur le caractère infondé de la créance : - le premier juge a méconnu le principe de la relativité de la chose jugée en citant le jugement du 27

PAR CONSEQUENT - DEBOUTER le FGAO de sa demande en paiement formulé à l’encontre de la société SWING AUTO laquelle s’avère infondée dans la mesure où le véhicule litigieux était toujours assuré auprès

Ce jugement a été notifié par lettre recommandée avec avis de réception, lequel a été signé par Mme [G] à une date inconnue mais cet accusé de réception signé a été renvoyé au tribunal le 10 avril 2025

entachée d'une erreur de droit en ce que le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a porté une appréciation sur la crédibilité de son récit, dépassant le cadre de l'examen du caractère manifestement infondé

autre individu non identifiable ; "1°) alors qu'un non-lieu ne peut être prononcé que si les juges estiment que les faits ne constituent ni crime, ni délit ni contravention, ou si l'auteur est resté inconnu

que, par ailleurs, pendant la gérance de la mère d'Yvette Y..., aucune cotisation n'a été versée aux organismes sociaux pour son activité exercée au sein de cette entreprise, ladite société étant inconnue

moyen ; "3°) alors que le plan local d'urbanisme (Plu) doit être compatible avec les documents d'urbanisme supérieurs dans la hiérarchie des normes et notamment, le plan de prévention des risques d'inondation

[H] a fait valoir au soutien de ses demandes qu’une nouvelle inondation était intervenue le 4 décembre 2025 et qu’elle vivait dans l’angoisse perpétuelle d’un nouveau désordre particulièrement difficile