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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2000193_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 janvier 2020, 6 novembre 2020 et 20 décembre 2021, Mme B D, représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°)
Source officielle4ème chambre
DTA_2101871_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
A B, représenté par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2021 par laquelle le directeur du centre ministériel de gestion du ministère des armées l'a admis à faire valoir
Source officielle3ème chambre
DTA_2300619_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 mars 2023 et le 21 juin 2023, l'association Racing Football Club Toulon (Racing FC Toulon), représentée par Me Hoffmann, demande
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2601763_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représentée par Me Hoffmann, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2610552_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
avril 2026 par laquelle le préfet de Seine Saint Denis a accordé le concours de la force publique pour qu’il soit procédé à son expulsion du logement qu’elle occupe et qui est situé au 7 rue Philibert Hoffmann
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0319JUD001106984
19 mars 1991
19 mars 1991
Que, sur les instructions et en compagnie de Cardot, il montait à vide en Hollande où sur le parking du Novotel à l’entrée d’Amsterdam, Cardot téléphonait.
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c55049
18 novembre 1971
18 novembre 1971
ETATS MEMBRES, SONT SOUMIS A LA LEGISLATION DE CELUI DE CES ETATS SUR LE TERRITOIRE DUQUEL ILS ONT LEUR RESIDENCE ; ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QU'ALLIOU, BIEN QU'EXERCANT AU LUXEMBOURG, EN HOLLANDE
Source officielleChambre sociale 4-2
6983618fcdc6046d47e363c7
28 janvier 2026
28 janvier 2026
COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES MOOVIA [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Thomas HOLLANDE de la SELARL LBBA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P469 APPELANTE ET S.A.S.
Source officielle3ème chambre
63be640b13ef607c90ab6833
10 janvier 2023
10 janvier 2023
en leur qualité audit siège. , demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, avocat postulant au barreau de TOULOUSEet par Me Pauline ARROYO du LLP HOLMAN
Source officielleCHAMBRE CIVILE
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11 janvier 2023
11 janvier 2023
qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN, et Me Pauline ARROYO, HOLMAN
Source officielle17e chambre
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19 juillet 2023
19 juillet 2023
RG 22/00764 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBVW dans une instance entre les parties suivantes : Madame [N] [L] née le 01 Mars 1973 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Thomas HOLLANDE
Source officielle17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf95
19 juillet 2023
19 juillet 2023
/00773 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBXA dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [T] [C] né le 24 Décembre 1970 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Thomas HOLLANDE
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2310746_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Hoffmann La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502045_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 50 000 euros au
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be06
31 décembre 2007
31 décembre 2007
rétention, sous réserve de la décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif compétent éventuellement saisi ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté le 29 décembre 2007 par Me Astrid HOFFMANN
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935b4
7 octobre 2016
7 octobre 2016
INTIMÉE SARL TILLIE ET ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 442 20 7 4 78 ayant son siège au 7 RUE CASSETTE-75006 PARIS Représentée par Me Marc-robert HOFFMANN
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c64
13 juin 2017
13 juin 2017
Qu'elle ne souhaite pas retourner au Maroc, mais en Hollande dans l'espace SCHENGEN où résiderait son mari, ce qui est juridiquement impossible actuellement, faute de titre de séjour dans ce pays ;
Source officiellecomm
613720d8cd580146773eedfa
29 mars 1989
29 mars 1989
Cheresco (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987 par la cour d'appel de Paris, au profit de la Société de droit néerlandais VAN DER LELY, dont le siège est 10 Weverskade à Maasland (Hollande
Source officiellecomm
6137213acd580146773f20f8
29 mai 1990
29 mai 1990
. ; 2°) La société Omi International Benelus BV, 5222 BGS Hertogenbosch, Koenendelseweg (Hollande) ; 3°) La société Omi International France BV, demeurant à Gagny (Seine-Saint-Denis), ... ; 4°
Source officielleciv2
6137238acd5801467740b230
21 septembre 2000
21 septembre 2000
Jean-Pierre X..., demeurant Nannostraat 22 III, 1061 Amsterdam (Hollande) et actuellement rue Aliluwaï, 97319 Awala Yalimapo, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France
Source officiellePage 80 sur 186