Slovakia (no. 30036/06) Hamiye Karaduman and Others v. Turkey (no. 9437/04) Özoğuz v. Turkey (no. 17533/04) Şerefli and Others v.

Représentant : Me Typhanie BOURDOT, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 et Me Héloïse AYRAULT de la SELARL ESEÏS Avocats, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Layla HAMERY

Par un mémoire enregistré le 17 juin 2021, la SPL Agence Régionale de l'Aménagement et de la Construction Occitanie (ARAC), représentée par Me Hamri et Me Khatri, conclut : - à ce que

juillet 2022, la société C et la société B, la première nommée ayant la qualité de représentant unique pour l'application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, représentées par Me Hamri

Vleesenbeek Leonard Harry Mr 22/01/1950 Dutch 10. Vleesenbeek Mertijn Remko Mr 17/02/1973 Dutch 11. von Kreijfelt Titia Arina Mrs 08/07/1953 Dutch   Date of introduction – 4 January 2021 No.

Représentée par Me Karim HAMRI, de la SELARL EARTH AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L 259 Assistée de Me Karima KHATRI et de Me Yann-Gaël NICOLAS, de la SELARL EARTH AVOCATS, avocats au

Représentée par Me Karim HAMRI, de la SELARL EARTH AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L 259 Assistée de Me Karima KHATRI et de Me Yann-Gaël NICOLAS, de la SELARL EARTH AVOCATS, avocats au barreau

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, la société Bouygues Telecom, représentée par Me Karim Hamri et Me Karima Khatri, demande au juge des référés statuant en application

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Maître Laure GODIVEAU, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 464 - N° du dossier DELAMOUR - Représentant : Maître Harry

Localité 6] Madame [L] [I] née le 16 avril 1954 à [Localité 7] (Maroc) demeurant ensemble [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Dominguez, avocat au barreau de Valenciennes assistés de Me Harry

INTIMÉS : Monsieur [B] [D] né le 09 Mars 1984 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] / FRANCE Représenté par Me Aude NORMANT, postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Harry

des contentieux de la protection de Lille APPELANT Monsieur [U] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Harry

assistée de Me Edgard VINCENSINI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0496 INTIMÉ Monsieur [N] [P] né le 27 février 1969 à [Localité 7] (51) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Harry

Harry XXXX..., domicilié [...] , 86°/ à Mme Nadia YYYY..., domiciliée [...] , 87°/ à Mme Marie ZZZZ..., domiciliée [...] , 88°/ à M.

Harry Y..., domicilié [...]                                                                  , contre l'arrêt rendu le 23 mai 2016 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige

Moreover, according to the autopsy report, from a bruise on the hairy scalp in the neck region and a haematoma under the scalp, it could be deduced that an impact (i.e. a blow, a kick or a fall) causing

Par des mémoires en défense enregistrés le 31 mai et le 30 août 2021, la SASU Towercast, représentée par Me Hamri, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants

A des mémoires enregistrés le 11 juillet 2023, et le 17 janvier 2024, la SAS Cellnex France, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que les sociétés requérantes soient condamnées

Représentée par Me PIERRE-LOUIS, substituant Me Jan-Marc FERLY, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Marcella X... ... 97150 SAINT MARTIN Représentée par Me BANGOU, substituant Me Harry

detention in inadequate conditions from 17/10/2018 to 22/12/2019 in Timișoara and Bucharest - Jilava Prisons, except for short periods spent in transit rooms 5,000     75814/16 29/12/2016 Harry