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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2204884_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038717326

Admin. suprême

6 juin 2019

6 juin 2019

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:474945.20230623

Admin. suprême

23 juin 2023

23 juin 2023

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:488766.20231010

Admin. suprême

10 octobre 2023

10 octobre 2023

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:494531.20240606

Admin. suprême

6 juin 2024

6 juin 2024

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:498032.20241011

Admin. suprême

11 octobre 2024

11 octobre 2024

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:501577.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403458_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403466_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403629_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417134_20241109

Administratif

9 novembre 2024

9 novembre 2024

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502284_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502333_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502642_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501288_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501897_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502950_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502967_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2503177_20250419

Administratif

19 avril 2025

19 avril 2025

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503683_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle

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