sont compris dans une seule nature de culture de terres, a reçu, en échange d'apports évalués à 26 299 points, réduits -après déduction pour ouvrages collectifs- à 25 772 points pour une superficie de 9 ha

fausse application, les articles L.131-6, L. 242-11 et R. 241-2 du Code de la sécurité sociale et l'article 2 de l'arrêté du 9 août 1974 ; Mais attendu que la déduction prévue par l'article 238 bis HA

l'examen de la fiche de répartition jointe au dossier qu'en échange d'apports évalués, après déduction de la surface nécessaire aux ouvrages collectifs, à 26 946 points et d'une superficie égale à 4 ha

1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 juillet 2023 par lequel la préfète de la région Centre-Val de Loire a refusé de lui accorder l'autorisation d'exploiter les parcelles d'une superficie de 29,54 ha

CF/FA MINUTE N° 22/377 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01910 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESTA COUR D'APPEL

4], 5°/ à la société CN Atlantic, dont le siège est [Adresse 5], 6°/ à Mme [U] [L], domiciliée [Adresse 6], prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de l'EURL FA

[U] [V] portant sur des parcelles sises sur la commune de [Localité 31] pour une superficie totale de 20 ha 47 a 97 ca, dont les parcelles suivantes : -A [Cadastre 13] pour une superficie de 2 ha 40

[B], Madame [E] [B], Madame [U] [K] et Monsieur [G] [K], demandeursen cinq lots :-1°) Lot N° 1 : une maison à usage d'habitation, cadastrée BV n°[Cadastre 17] au [Adresse 11]), pour une surface de 00 ha

rapport à l'ouverture de la procédure ne datant que du 24 octobre 2000, laissant de côté le bilan économique et social, l'existence d'immeubles tels que les terrains entourant l'usine d'Arthon de 60 ha

, une usine de traitement du minerai d'environ 15 ha, deux verses à stériles, l'une à l'ouest de 40 ha et l'autre au centre de 110 ha, un parc de stockage des résidus issus du traitement du minerai de

ha AMD 1,114,600 4 Mekhak ABRAHAMYAN Arshaluys ABRAHAMYAN Radik ABRAHAMYAN Rudolf ABRAHAMYAN 1,051 ha, joint ownership AMD 2,344,300 5 Gurgen GHAZARYAN Three units: 0,399 ha, 0,73 ha and 0,94 ha, joint

#Rinvio pregiudiziale – Previdenza sociale – Regolamento (CE) n. 883/2004 – Articolo 67 – Domanda di prestazioni familiari presentata da una persona che ha cessato di esercitare un’attività professionale

du terrain de 17,98 ha n’avaient pas pu être restitués sur l’ancien emplacement (voir § 65 de l’arrêt au principal).

K] épouse [M] née le 9 février 1939 est devenue propriétaire de la parcelle située à [Localité 8] lieudit [Adresse 10] cadastrée après remembrement section ZW n°[Cadastre 3] pour une contenance de 10 ha

Il n’est pas contesté par les parties qu’au regard des rendements prévus par la SCEA A..., la culture du colza consomme 250 kg/ha d’azote contre 200 kg/ha pour celle du maïs.

La Chartreuse surface 00 ha 07 a 01 ca appartenant à Monsieur S... N....

des Rouges Terres), pour une durée de trente ans, diverses parcelles de terres et de vignes situées communes de Loroux Bottereau et Saint Julien de Concelles représentant une superficie totale de 15 ha