Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024. La rapporteure, signé L.

ENTREPRISE [7] C/ [L] [S] [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau

B D C, représentés par Me Guillerot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 22 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

ALLIANCE MASSILIA, c/ [W] [E] Copie délivrée à Monsieur [W] [E] Me Eric GUILHABERT Le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Juge des contentieux de la protection DEMANDERESSE : S.C.I.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022 sous le n° 2206529, Mme A D, se faisant domicilier par France Terre d'Asile (FTDA), représentée par Me Guillerot, demande au tribunal

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 août 2022 et 4 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Guillerot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°2205692

A, représenté par Me Guillerot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Richardson, représentée par Me Guillet, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ M.

Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 23/09/24 à Me GUILLET

PARTIES : DEMANDEURS Madame [B] [S], née le 14 Mars 1958 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] Monsieur [U] [S], né le 05 Avril 1963 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Paul GUILLET

CREDIT LOGEMENT (Me [W] de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ M.

10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Paul GUILLET

A..., représenté par Me Guillet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2021, Mme C B, représentée par Me Guillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des

D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Valérie GUIBERT, présidente, Messieurs Michel OLIVARES et Philippe FOURNIER juges, Assistés lors des débats par Elisabeth DIEUMEGARD

PUBLIC Monsieur [T] [F], Premier Vice-Procureur Décision du 01 Octobre 2025 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/00184 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3TAV COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

Guilherme Y...