Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme Z..., de Me Guinard, avocat

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de M. D... et des treize autres demandeurs, les conclusions de M.

Paul X..., de Me Guinard, avocat de M. Jean-Marie X..., ès qualités, les conclusions de M.

Borralho, de Me Guinard, avocat de M. Bexica Z..., les conclusions de M.

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme Y..., de Me Guinard, avocat des époux A..., les

Bouscharain, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de M. Cavaillon Z..., de Me Parmentier, avocat de M.

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de M. Y... Pinte, - les conclusions de M.

Clément, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Guitard La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en

Guitard

l'audience par Me Philippe LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R054 INTIMÉS Monsieur Alain Z... et Madame Dominique A... épouse Z... ... 75008 PARIS Représentés tous deux par Me Michel GUIZARD

diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social immatriculé sous le SIRET n o507 762 904 00013 Chemin des Canaux CD 135 30600 VAUVERT Représentée par Me Marion GUIZARD

diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis Parc de la Haute Borne 61 Avenue Halley 59866 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX Représentée par Me Marion GUIZARD

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller

BIOGARAN, RCS de Nanterre sous le n°405 113 598, représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 - N° du dossier 22549786 S.A.S.

[S] C/ [X] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

T] C/ LA PREFETE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

LE PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD