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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
6631370019f939ca6242dd34
25 avril 2024
25 avril 2024
de PARIS, [Adresse 7], Toque C0528 DÉFENDEUR Monsieur [W] [T], demeurant [Adresse 6], représenté par le cabinet Me Julien BONNEL, avocat au barreau des Pyrénées Orientales, [Adresse 4] et par Me GROGNARD
Source officielleRéférés Civils
686df88cbdbdd86396f390d7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES ET Monsieur [N] [Y] né le 21 mai 1971 à [Localité 27] [Adresse 18] [Localité 8] Représenté par Me Aurélie GRENARD
Source officielle1re chambre civile
661438693bbdffcd9171b95b
8 avril 2024
8 avril 2024
PREMIUM ENERGY [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, barreau de RENNES, et assistée par Me Paul Zeitoun de la Selarl PZA Paul Zeitoun, barreau de PARIS
Source officielle5ème Chambre
68f9b6c80a84a5e5f00168c0
22 octobre 2025
22 octobre 2025
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [U] [P] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Aurélie GRENARD
Source officielle4ème chambre
DTA_2501671_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2025 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle4ème Chambre
600ff74579d53d6e790d49cb
14 janvier 2021
14 janvier 2021
publiquement le 14 Janvier 2021 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [R] [N] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie GRENARD
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02557_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, Mme B représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème chambre
DTA_2201118_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
E C, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle3ème chambre
DTA_2201438_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A, son territoire de chasse appartient à l'unité de gestion dite " Les Dhuits- Bois Grenard " dont le solde de dégâts pour la saison 2019/2020 était de 55 736,39 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd8794e
19 mai 2005
19 mai 2005
. - Route de Laval - 37390 LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE représentée par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : S.A
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bf0
5 septembre 2005
5 septembre 2005
GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY du Barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 9 Juillet 2004 ORDONNANCE DE CLÈTURE DU 20 Mai 2005 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Z...
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02407_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
B, représenté par Me Greffard Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306353_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209062_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M. Liénard, rapporteur public, - les observations de Me Fourquet, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209187_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209189_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004988_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 29 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Jeannette Féménia, présidente-rapporteure, Mme Elise Grard, première conseillère, Mme Delphine Thielleux, conseillère.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
62bfe0ba413a8b69b32bf19a
1 juillet 2022
1 juillet 2022
barreau de PARIS, toque : L0201 INTIMEE SARL ESCAL CONSULTING pris en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 428 076 897 représentée par Me Carole VERCHEYRE GRARD
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304467_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Perrin, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, les observations de Me Sarrazin, représentant l’association syndicale libre « Le Hameau », celles de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303048_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, - les observations de Me Laid, représentant M.
Source officiellePage 80 sur 107