Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722eccd5801467740343b
21 mai 1997
21 mai 1997
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s N 95-43.861 et P 95-43.862 formés par : 1°/ Mme Colette Z..., demeurant 27, chemin du Château Folie, 06130 Grasse
Source officiellesoc
613722b1cd580146774003ae
5 juin 1996
5 juin 1996
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Carine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Grasse
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301807_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
et le maire de Mandelieu-la-Napoule ont refusé la communication des registres de suivi des déchets ; - d'enjoindre au département des Alpes-Maritimes, à la Commune de Nice, à la commune de Grasse et
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300212_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, et libellée à l'adresse de la sous-préfecture de Grasse, la société civile immobilière (SCI) Azur, représentée par sa co-gérante
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400713_20240216
16 février 2024
16 février 2024
E F et Mme C A, épouse F, représentés par Me Cohen, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 par lequel le maire de Grasse a délivré à M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01532
22 novembre 2023
22 novembre 2023
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 NOVEMBRE 2023 Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110602
14 novembre 2024
14 novembre 2024
], a formé le pourvoi n° C 23-20.035 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'ordre des avocats du barreau de Grasse
Source officielleContestations Honoraires
64b0e84ec42a2105dbc59d56
13 juillet 2023
13 juillet 2023
ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Madame Françoise BERNARD, Greffière, dans une affaire opposant : Monsieur [I] [F] [Adresse 1], [Localité 2] ET : Maître Marine GRAVIS
Source officielle6ème chambre
DTA_2002183_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2020, la communauté d'agglomération du Pays de Grasse, représentée par Me Barbaro, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00398_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Eu égard à la composition architecturale retenue, le maire de Grasse n'a pas méconnu les dispositions de l'article UH11 en délivrant le permis de construire en litige. 11.
Source officielleChambre 2-4
68f081366232792c46835cbc
15 octobre 2025
15 octobre 2025
MARSEILLE - Représentant : Me Jessica JOVER, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [D] [B] Représentant : Me Denis DEUR de l'ASSOCIATION ESCOFFIER - WENZINGER - DEUR, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 1-7
6870a4b705f84751fcf0f581
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[P], es qualité de tuteur Représentant : Me Julie DREKSLER, avocat au barreau de NICE Appelant C/ Mme [A] [Y] domiciliée chez Madame [L] [S] Représentant : Me [F] [T], avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 3-4
65af64c5b6c6260008b52ee9
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[C] [Y] Représentant : Me Jean-yves LEPAUL, avocat au barreau de GRASSE Mme [H] [E] épouse [Y] Représentant : Me Jean-yves LEPAUL, avocat au barreau de GRASSE Appelants S.A.S.
Source officielle3ème Chambre civile
6685a73b1d2b47a9d8ce0787
3 juillet 2024
3 juillet 2024
En l’espèce, Maître [R] [O] est avocate inscrite au Barreau de Grasse.
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f5
1 février 2008
1 février 2008
C / Syndicat des Copropriétaires LE COMMODORE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielleciv2
607940d19ba5988459c3f250
19 février 1970
19 février 1970
INSTANCE A ETE ANTERIEUREMENT ENGAGEE SUR LA VALIDITE DU TITRE ET EST ENCORE PENDANTE DEVANT LE JUGE DU FOND ; ATTENDU QUE , SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE , MARTIN , CESSIONNAIRE DU BAIL DONT GRANIER
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876bd
30 juin 2005
30 juin 2005
barreau de GRASSE INTIMÉE SUR APPEL PROVOQUÉ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd8b
16 mai 2008
16 mai 2008
MONSIEUR LE GREFFIER EN CHEF DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE Grosse délivrée à : BOTTAI ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Jugement sur incident du Tribunal de Grande Instance
Source officielle17e Chambre
6162a31b36ab09eb9a2fd789
17 avril 2012
17 avril 2012
La SAS HYPER GRASSE exploite à GRASSE, un hypermarché sous l'enseigne E LECLERC. Elle a un effectif moyen de 189 salariés.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906135_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
12 chemin des chasseurs alpins à Grasse.
Source officiellePage 80 sur 1147