, même si, auparavant, elles géraient respectivement leur propre système informatique ; que dès lors, en déclarant que l'activité d'info-gérance préexistait au sein de la Lyonnaise de banque et de la

Gérard X..., avec effet au 30 septembre 1989, puis l'a assigné en expulsion ; que M.

plainte déposée le 13 mars 2002 par Juston Y... qui avait reçu de l'administration fiscale des relances pour payer les charges et retard d'impôts de deux sociétés pour lesquelles il apparaissait être le gérant

cette dernière adresse ; que dans ses écritures délaissées, la société Mamounia démontrait qu'il résultait de ce que l'huissier avait signifié le procès verbal d'expulsion à l'adresse personnelle de la gérante

Sylvain Y... en remplacement du gérant démissionnaire; qu'à la fin du mois de juin et au début du mois de juillet, diverses tractations ont eu lieu en vue de réaménager la structure de la société et en

Gérald X..., II - Sur le pourvoi n° U 95-30.113 formé par M.

X... a convoqué une assemblée générale qui l'a désigné gérant en remplacement d'Eduardo Y... ; que cette désignation a fait l'objet d'une publication légale le 28 septembre 2001 ; que la société a fait

Elle avait pour gérant Eugène Y... et pour associés Michel A..., fils de Daniel et Francine X.... La raison sociale officielle était la location de salles et l'organisation de soirées.

Par acte du 22 juin 2018, le fonds de commerce a été placé en location-gérance au bénéfice de la société Lanccel, dont le gérant est M. [E]. 3.

non-salarié et la libre détermination de leurs conditions de travail, de sorte que la charge de la preuve des heures supplémentaires incomberait exclusivement aux gérants non-salariés.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 20 décembre 2016), rendu sur contredit, que Mme P... a été désignée le 27 août 2007 gérante de la société Wissner-Bosserhoff France (la société

de 1.000 euros, et s'est prononcée sur les intérêts civils ; "aux motifs que tous les employés de cette société ont été entendus ou contactés ; ils sont unanimes pour dire que la prévenue était gérante

express de représentation de la société ; en conséquence, aucun débat oral et contradictoire n'a pu avoir lieu sur les documents comptables présentés et remis en cause par les services fiscaux ; la gérante

LA SNC PHARMACIE DE LA PORTE DE VINCENNES, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 février 1995, qui a débouté les parties civiles de leurs demandes après relaxe de Gérard

attaqué a déclaré X... coupable d'organisation frauduleuse d'insolvabilité et, par suite, l'a reconnu coupable du délit d'abandon de famille ; "aux motifs que X... a créé la société Z., dont il est le gérant

Y..., gérant minoritaire de la société Socenim à compter de 1973, devenu gérant non associé en 1989 à la suite de la cession des parts sociales à un associé unique, la société Particimo, membre du groupe

Z..., ès qualité de gérant de la SNC Big Y..., de l'engagement pris par la SNC Big Y... de rembourser à M.

juges du fond, qui ont formellement reconnu que, comme il le soutenait dans ses conclusions, Damien X... n'avait été que l'homme de paille de son père, déclaré pénalement responsable en sa qualité de gérant