MATÉRIELLE DEMANDEURS À LA REQUÊTE Madame [Z] [L] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Maria ORE DIAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1114 ayant pour avocat plaidant Me Ingrid GERAY

Les sociétés CND B et Elocle, dont M. D est le gérant, ont fait l'objet de vérifications de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016.

Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2022. La rapporteure P.

le n° 310780, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 novembre 2007 et 15 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE UNISEM, dont

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août et 20 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COGEMAR, représentée par son directeur, dont

LTD, représentée par son directeur, dont le siège est PO BOX 374 Richmond House St Anne's Place Saint Peter Port à Guernesey (GY13YS), Grande Bretagne ; la SOCIETE LANDGOLD AND CO.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août et 6 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la A, représentée par son directeur, dont

Premier ministre ainsi que, le cas échéant, par les ministres responsables ; que les ministres responsables sont ceux auxquels incombent, à titre principal, la préparation et l'application des décrets dont

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. et Mme A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er avril et 1er juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GESTEL, dont le siège est 4

Après une vérification de comptabilité de la SASU TSM Conditionnement, dont l'activité est le conditionnement, le stockage, l'expédition et la logistique de pommes de terre, fruits et légumes apportés

Le juge administratif apprécie alors la condition d'applicabilité au litige au regard du litige en appréciation de légalité dont il est ainsi saisi. 7.

administratif de Rennes de se prononcer sur l'existence et le montant de la créance fiscale déclarée par le pôle de recouvrement spécialisé du Morbihan dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire dont

Le 22 janvier 2019, le comptable en charge du recouvrement des sommes dont M.

le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, il ne

Par un jugement du 17 septembre 2021, dont M. B relève appel, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2023, la société civile immobilière D2L, représentée par Me Geoffret, conclut, à titre principal, au rejet de la requête de la commune d'Avignon et, à titre

La Cour se réfère aux conclusions des parties, visées par le greffier le 12 octobre 2007, dont elles ont maintenu les termes lors de l'audience.