B, - et les observations de Me Gely, représentant le centre hospitalier Florac. Considérant ce qui suit : 1. M.

hospitalier puis d'un an d'allocations versées par Pôle emploi ; elle doit être récompensée de son investissement reconnu au sein du centre hospitalier depuis plus de dix ans ; *les observations de Me Gely

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2021, la SAS Cuartero, représentée par Me Gely demande au juge des référés : 1°) de condamner, sur le fondement de l'article R. 541-

#Kongra-Gel e outros contra Conselho da União Europeia.

Ayant son siège 12 place du Général Catroux-75017 Paris/ France Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03, substitué par Me François-pascal GERY, avocat au barreau de

SCI STEPHIE 76. 347, 05 euros avec des branchements électriques définitifs réalisés en 2003, on peut considérer que le chauffage aurait correctement fonctionné, les canalisations d'eau n'auraient pas gelé

27 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Société [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Géraud GELLEE

Y... aurait perçu en 1974 à l'occasion de la cession des brevets "Gelé" à la Société "Pyrem" : Considérant que, s'il est constant que la société "Pyrem" avait fait bénéficier M.

Les principales données financières sont les suivantes : […] Le secteur de l'énergie a gelé tous ses recrutements pendant la crise du covid, cela a affecté l'activité de la société qui a dû faire face

de ne pas reprendre la gérance de la société, que l'activité a cessé dans la mesure où les différents sites n'ont plus de moyens de production ni une quelconque capacité financière, les comptes étant gelés

de ne pas reprendre la gérance de la société, que l'activité a cessé dans la mesure où les différents sites n'ont plus de moyens de production ni une quelconque capacité financière, les comptes étant gelés

  Jonathan Crow , Counsel ,   James Couchman , Kirsty Innes , Stephen Gocke , Rob Linham , Advisers ;   Applicants :   David Pannick , Sam Grodzinski , Counsel ,   Elizabeth Gedye

En parallèle, il est de source publique que les relations diplomatiques entre la France et l’Algérie sont actuellement gelées, notamment depuis l’expulsion réciproque d’agents diplomatiques français et

En parallèle, il est de source publique que les relations diplomatiques entre la France et l’Algérie sont actuellement gelées, notamment depuis l’expulsion réciproque d’agents diplomatiques français et

En parallèle, il est de source publique que les relations diplomatiques entre la France et l’Algérie sont actuellement gelées, notamment depuis l’expulsion réciproque d’agents diplomatiques français et

LINDNER FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Dora GENY, avocat au barreau de PARIS, toque : D2047 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique

chambre dans l'affaire, DEMANDEUR à l'INCIDENT : Monsieur [T] [E] né le 20 février 1950 à [Localité 6] (Yougoslavie) domicilié : [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Mathieu GENY

il y a lieu de constater que durant la période d'observation du 11 juillet 2022 au 11 juillet 2023 : -la capacité d'épargne de la débitrice a été nulle alors même que le passif professionnel était gelé