Française non représenté - assureur du syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 17] à [Localité 26], représentée par Me François-xavier GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me GAREL

Localité 5] Représenté par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assisté sur l'audience par Me Jacques MALAVIALLE de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE

JACOB prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et Me Stéphane LAPALUT, avocat au barreau

[J], qui détenait la totalité des parts sociales de la société à responsabilité limitée L'Assiette filante, société qui exploitait un fonds de commerce de gamelles à livrer ou à emporter, s'est engagé

[G] a travaillé dans des caves, de plain-pied, sans échafaudage et sans aucune nécessité de se mettre sur la pointe des pieds car il y avait, en cas de besoin, des gazelles, c'est-à-dire des escabeaux

TROIS MOULINS HABITAT [Adresse 2] [Adresse 3] - [Localité 3] représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, Avocats au Barreau de PARIS substituée par Maître GAREL-FAGET

ROUQUETTE TEROUANNE de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0098 DÉFENDERESSE Société IBC [Adresse 2] [Localité 2] (BELGIQUE) représentée par Me Aurelien GAZEL

AZERAD, avocat au barreau de LYON DÉFENDERESSE AU CONTREDIT : [B] [C] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante, représentée par Me Pierre-Henri GAZEL

PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Madame [Z] [W] née le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me MALAVIALLE de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE

Cour : Jugement du 31 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F 14/04743 APPELANT Monsieur [R] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Sylvia GATULLE-DUPRAT

l'intimé tant sur le plan professionnel que personnel ; qu'il illustre cependant cette appréciation par des exemples de propos que [C] [K] lui a adressés ([E] [F] n'est pas capable de faire lui-même sa gamelle

[X] son silence inquiétant, demande des nouvelles et précise qu'après « sa grosse gamelle de septembre , octobre est le 2ème plus petit CA du mois de l'équipe » ; Le 24 octobre 2011 soit 6 jours plus

transports voyageurs interurbains du Mantois, à la société des Transports de Saint-Quentin-en-Yvelines, à la société Les Cars Perrier, à la société Tim Bus, à la société Keolis Val d'Oise, à la société Garrel

Sont notamment prévus aux termes de cet annexe II.B, " l'affectation continue dans les services accueillant les malades contagieux, cancéreux, gâteux et tuberculeux " au taux entier de deuxième catégorie

octobre 1992 par le commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens de Nantes sur commission rogatoire du juge d'instruction que le point d'impact entre la pale de l'hélicoptère de type Gazelle

représentés par Me Delphine Mengeot, avocat au barreau de Paris, toque : P0006, et par Me Hugo Gatterre, avocat au barreau de Paris, toque : A0042 INTIMES Monsieur I... F... O... J...

chantiers effectués en fonction des lieux généralement ainsi que la durée du travail en rapport, le fait qu'il a pu être amené à prendre un repas au restaurant ou à manger chez lui ou à amener une gamelle

X... se contentait de nourrir les animaux sans remplir leur gamelle d'eau-j'ai retrouvé des abreuvoirs vides plusieurs fois après son passage car il n'y prêtait aucune attention, trop pressé de retourner