par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 20 février 2003 du préfet de police ordonnant sa reconduite à la frontière

jugement du 31 août 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision de reconduite à la frontière

lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 2 août 2002 du préfet des Hauts-de-Seine ordonnant sa reconduite à la frontière

et de la décision du même jour fixant le pays de renvoi ; 2°) d'annuler l'arrêté de reconduite à la frontière du préfet de la Haute-Savoie du 14 juin 2004, ensemble la décision distincte fixant comme

conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 27 février 1992 par lequel le préfet de police de Paris a décidé sa reconduite à la frontière

par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 avril 2004 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière

X... devant le tribunal administratif de Paris ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du préfet de Seine-et-Marne relative à la reconduite à la frontière de M.

Vu : - le règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières

des frontières par les personnes (code frontières Schengen), la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures notamment au point de passage autorisé (PPA) de Montgenèvre (Hautes-Alpes

par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 29 juin 2001 par lequel le préfet des Yvelines a décidé d'exécuter l'arrêté de reconduite à la frontière

par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 décembre 1998 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière

le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 13 avril 2001 du préfet de la Haute-Garonne ordonnant sa reconduite à la frontière

par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 juin 2000 du préfet du Var décidant sa reconduite à la frontière

Y à l'appui de sa demande ; Sur la légalité de l'arrêté de reconduite à la frontière : Considérant que M.

par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 22 février 1999 du préfet de police ordonnant sa reconduite à la frontière

qui s'est substituée à l'arrêté initial ; Considérant qu'à la date de la nouvelle mesure de reconduite à la frontière, M.

d'annuler le jugement du 9 septembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 3 septembre 2003 décidant la reconduite à la frontière

magistrat délégué par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 octobre 2001 par lequel le préfet du Loiret a décidé sa reconduite à la frontière

regardé comme s'étant substitué à l'arrêté initial ; Considérant que l'arrêté du 30 novembre 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de M.

X en rétention administrative pour l'exécution de son arrêté du 10 octobre 2000 décidant la reconduite à la frontière de l'intéressé ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.