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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da28
29 mars 2011
29 mars 2011
né le 11 Novembre 1960 à POISSY (78300) ... 78300 POISSY représenté par la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, avoués assisté de la SCP BLONDEAU FROMENTIN & GROJEAN VIGOUROUX, avocats LE MINISTERE
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02818_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Even, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Fromentin pour les sociétés Alta Crp Aubergenville et Aubergenville 2, de Me Menesplier pour les sociétés Catinvest
Source officielleJuge de l'Execution
68f13fc488dcb0e97e904ea7
3 octobre 2025
3 octobre 2025
BELIGNEUX LE HARAS, SAS immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 399 596 220 dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 1] représentée par Me Catherine FROMENT, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616318c5e0639f4f1a04a531
12 mai 2011
12 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Françoise FROMENT, Président Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseiller Monsieur Julien SENEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163278e33484180ee7228ae
3 novembre 2011
3 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseiller Mme Anne DESMURE, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876d1
30 juin 2005
30 juin 2005
ROUBAIX Comparant en la personne de Monsieur Z..., directeur logistique, assisté de Maître François ROCHET (avocat au barreau de LILLE) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Françoise FROMENT
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a8b
11 janvier 2006
11 janvier 2006
ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur FROMENT, Président de chambre Madame MARCHAND, Conseiller Madame DEGOUYS, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES Z... : Madame HERMANT Z... à l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b87
11 janvier 2006
11 janvier 2006
serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 11 Janvier 2006 (date indiquée à l'issue des débats) par Monsieur FROMENT
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00690_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2022, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), représenté par Me de Froment, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ac2
25 septembre 2014
25 septembre 2014
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 8, place de la Fontaine-89600 SAINT FLORENTIN Représentée par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6871ef9e57f38d6b27c275f7
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de Maître [E] [F] es qualité de mandataire ad hoc de la société JJW FRANCE JJW LIMITED Société à responsabilité limitée de droit guernesiais, en liquidation judiciaire, représentée par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6034489c5b271c39347aacc2
10 janvier 2017
10 janvier 2017
LIMITED exerçant sous l'enseigne L'OLIVIER ASSURANCES, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61627b5692e3db741f8570b6
22 mars 2013
22 mars 2013
GANILSY, avocat au barreau de PARIS, toque : D1594 INTIMES Maître [E] [S] en qualité de liquidateur de la société NORMA Domicilié [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par : Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162c1cc34defd4c4b3b4622
20 février 2013
20 février 2013
septembre 2010 Cour d'Appel de PARIS - Pôle 2 ch 1 Jugement du 5 novembre 2008 TGI PARIS DEMANDERESSE à la SAISINE SA COVEA RISKS [Adresse 1] [Localité 5] représentée et assistée de Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162efb38fe037d2cb4a0515
11 avril 2012
11 avril 2012
toque : G0815 INTIME Maître [I] [B] es qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL NORMA demeurant [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162efbd8fe037d2cb4a05c3
13 mars 2012
13 mars 2012
- PARIS HABITAT- OPH nouvelle dénomination de l'OPAC DE [Localité 4] pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représenté par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61631c5748f63659ca90a60b
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Instance de PARIS - RG n° 07/02409 APPELANTS Monsieur [X] [O] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [Z] [D] [V] née [S] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163230c3dbed56e5e2c2eb5
25 mai 2011
25 mai 2011
SOLUTIONS ASSURANCES anciennement dénommée AXA GLOBAL RISKS SA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 9] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6163279533484180ee722970
1 février 2011
1 février 2011
Localité 3] HABITAT - OPH, nouvelle dénomination de l'OPAC DE [Localité 3] pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61639404ec3936ac10a09f64
30 juin 2010
30 juin 2010
la Cour assistée de Maître GUEZILLE (SCP STASI CHATAIN ET ASSOCIES) avocat S.A.S ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN
Source officiellePage 80 sur 189