Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 août 2014 et 1er septembre 2018, la société des LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER, représentée

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n° : G 22-15.758 Demandeur : la société Fraisun Défendeur : la société Société Magic Ice Cream Requête n° : 1120/22 Ordonnance

Y... entre la nouvelle route de Saint-Roman et dur Rocher Noir avec droit de séjourner avec un troupeau autour e cette source sur une surface circulaire de vingt mètre de diamètres ; que le 6 septembre

, avocat plaidant, substituant la SCP MASSE-LEFEVRE-TAPON-LEFEVRE, avocats au barreau de LA ROCHE SUR YON.

pleine connaissance de cause de ce qui allait être évoqué ; que la présence de Nelson X... chez les Y..., le lien de parenté de A... avec l'accusé X... et le lien de subordination professionnelle de Rocha

:inline-block } .s6820D92C { width:215.77pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 37701/08 Gela KIKILASHVILI and Fridon

.. pour laquelle j'étais encore appelé prenait une mauvaise tournure ", et a précisé que le lundi, sitôt au courant de l'appel du détenu, sa décision de le faire admettre à l'hôpital des prisons de Fresnes

Cette déclaration comporte l'énonciation suivante : « La salariée déclare : Je me suis réveillée avec une sensation de frissons et courbatures, de mal de gorge et de brûlure au niveau du thorax associée

sous le n° 552 002 313 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP FRISON

EXPROPRIATIONS DU DEPARTEMENT DE LA SOMME EN DATE DU 14 avril 2006 APPELANTE : Madame Nathalie, Suzanne, Jocelyne X... ... 80610 BETTENCOURT ST OUEN Concluant et plaidant par la SCP FRISON

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Besançon, 9 octobre 1987) que la société Roch constructions a été mise en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire

SARL Volcan de Lemptégy, représentée par la société d’Avocats AUVERJURIS, demande au tribunal : d’annuler la délibération du 20 décembre 2024 par laquelle le conseil municipal de Saint-Ours-les-Roches

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler les factures émises le 25 novembre 2022 et le 26 décembre 2022 par la commune de La Roche-sur-Yon pour un montant global de 14 755,06 euros en

Vu la requête, enregistrée le 30 avril 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée "GARAGE DES ROCHES NOIRES", ayant son siège social à Venelles

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT DEFERE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY-CORBEIL, 25 OCTOBRE 1972), QUE, PAR ACTE DU 30 NOVEMBRE 1963, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE DES ROCHES

LA ROCHE IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 2] non comparante Audience de plaidoiries du 14 Mars 2023 DEBATS : audience publique du 14 Mars 2023 tenue par Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour

. : 2022J113 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président

. : 2023J230 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre