Vincent Y..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Mme Z..., Fred X...,

Jean-Pierre X..., 2°/ Mme Frédérique Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (6e section, section B), au profit de l'Assistance

[Y] [X], domicilié chez Mme Frédérique Chartier, avocat, [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 22-11.396 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre spéciale

        Application No. 40013/98                       by Frieder

  One friend was beaten.   23.

(Fred) ne sauraient découler d'une référence à une écoute téléphonique ; qu'en effet, le procès-verbal ne fait état in limine que d'une conversation enregistrée le 2 juin 1997 alors que les faits dont

During their marriage they were close friends with several judges of the Kecskemét High Court.

At about 11 a.m. on 5 February 2021 the applicant was walking with a friend in a busy district of Budapest. They were stopped, checked and searched by two police officers.

The applicant alleges that on 22-23 March 2019 he was ill-treated by police officers in the Gurjaani police department with the purpose of extracting an incriminating statement against his friend.

hacked: her pseudonym had been replaced by her real name and photographs showing her naked had been published; moreover, her twelve-year-old son’s school-mistress and classmates had been added as “friends

juillet 1989 ; qu'à sa reprise du travail, la salariée a été affectée à un poste de secrétaire comptable ; qu'elle a été licenciée le 12 avril 1990 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait frief

The victim was in the park with five friends, D., S., R., G. and E. On an unspecified date several witnesses, including D., S., R. and K.

VALLENS, Président de Chambre et Melle FRIEH, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

et Melle FRIEH, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

et Melle FRIEH, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

et Melle FRIEH, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

et Melle FRIEH, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

VALLENS, Président de Chambre et Melle FRIEH, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.