les usages sociaux, écologiques et économiques qui y sont associés ", mais aussi de " préserver les espaces naturels, forestiers et cultivés (potagers, jardins, vergers, bois, serres pâturages, prés, friches

assumer les frais liés au remboursement de l’emprunt contracté ; la condition d’urgence est remplie dès lors que la non-ouverture du point de retrait a pour effet de laisser le site actuellement en friche

consistance des biens objets de la déclaration d’intention d’aliéner, le prix de cession figurant dans celle-ci et le prix d’acquisition proposé, en relevant l’état dégradé des immeubles bâtis et l’état de friche

L'appelant conteste totalement cette méthodologie en soutenant que la situation privilégiée des parcelles n'est nullement établie s'agissant de terrains dont l'un est en friche et le deuxième cultivé partiellement

dont l'état descriptif de division a été établi le 15 février 1971 d'une maison en mauvais état avec terrain, cadastrée section [...] , d'une petite place cadastrée section [...] , et d'un terrain en friche

administrative ;que des constats d'huissier dressés les 23 mars et 11 septembre 2015 par Maître D... permettent par ailleurs de confirmer que cette parcelle, dont le sol est en très mauvais état, est une friche

photographies aériennes IGN dont la date est certifiée, toutes annexées au rapport d'expertise, que le parcelle louée n'a été ni labourée, ni cultivée avant le mois d'octobre 2014 et qu'elle a été laissée en friche

La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Ville [Localité 2] ont souhaité développer un projet d'intérêt régional et de renouvellement urbain sur les friches industrielles des anciens ateliers SNCF à

aucune servitude de passage s'agissant d'une enclave volontaire du propriétaire des deux parcelles; qu'ils ont donc été rassurés par le notaire, et par la circonstance que le terrain était en état de friche

le gibier provient d'un biotope favorable constitué de vergers d'espèces et d'âge différents, de petits ruisseaux ou dépressions occupées de végétation naturelle arborée et buissonnante ainsi que de friches

relié à des voies de passage conduisant à d'autres communes ; qu'alors que le chemin litigieux n'est pas figuré sur le plan cadastral, le constat d'huissier du 25 juillet 2013 mentionne un tracé en friches

risques éventuels au Promettant" ; Qu'il s'ensuit qu'en sa qualité de professionnelle expérimentée dans l'achat de terrains pour leur revente, la SARL AVIMMO ne pouvait, en faisant l'acquisition d'une friche

cadastrée section C 237, d'une contenance de 1h 86a 65ca, formant selon l'expert partie d'un ensemble d'anciennes terres et praires formant un seul tenant, actuellement à l'état d'abandon, en nature de friche

celle-ci a considéré que les impacts prévisibles du projet sur l'environnement étaient susceptibles d'être " significatifs ", compte-tenu de son emprise globale et de sa situation sur un secteur de friches

celle-ci a considéré que les impacts prévisibles du projet sur l'environnement étaient susceptibles d'être " significatifs ", compte-tenu de son emprise globale et de sa situation sur un secteur de friches

continuité en cheminement doux avec les autres secteurs de la zone d'aménagement concertée ; - le caractère lacunaire de l'étude d'impact sur la possibilité pour le projet de s'insérer dans une friche

Eu égard à ces éléments et à l’objectif rappelé au point 9 de maintenir les espaces cultivés, et même si le requérant soutient que son terrain serait actuellement en friches, le maire du Paradou a pu légalement

appartenant, située au lieu-dit Grand Pré à proximité de la route départementale n° 5, il ressort toutefois des pièces du dossier que la parcelle en cause, d'une superficie de plus de 21 000 m², en friche