Par un mémoire, enregistré le 16 février 2024, Mme C et l'union départementale des syndicats Force Ouvrière des Ardennes, représentées par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demandent à

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2021, la commune de Saint-Quay-Portrieux, représentée par Me Leroux, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE ELECTRICITE DE FRANCE

2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) DEFENDEUR : Madame [X] [F] épouse [B] née le 09 Juin 1985 à ROUIBA (ALGERIE) domiciliée chez Mme [O] [Y] épouse [F] 26 boulevard Ledru

France   ; 19.2.1998, Higgins et autres c. France En l'affaire Gautrin et autres c.

La BANQUE NUGER SA à directoire et conseil de surveillance immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le n° 855 201 463 00335 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/03683 APPELANT Monsieur [N] [T] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP Michel LEDOUX

CRECHES POLOCHON, RCS de [Localité 5] n°852156363, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentées par Me Olivier LEDRU,

Greffier lors des débats : Corinne LEROUX ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

la SELARL AGUILA-MORESCO INTIMÉS La Compagnie d'Assurances QBE INTERNATIONAL LTD, délégation de Nouvelle-Calédonie, prise en la personne de son représentant légal Siège social 5 rue Anatole France-BP

par le conseil de prud'hommes de POITIERS APPELANT : Monsieur [C] [A] Né le 18 septembre 1968 à [Localité 22] (86) [Adresse 4] [Adresse 40] [Localité 7] Ayant pour avocat Me Elisabeth LEROUX

2] 1955 à [Localité 19] [Adresse 22] [Localité 8] Monsieur [R] [H] né le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 19] [Adresse 10] [Localité 19] Tous représentés et assistés de Me Jean-Marin LEROUX-QUÉTEL

En ce qui concerne les conclusions d’appel incident de la Région Hauts-de-France : 47.

ANTONIAZZI-SCHOEN, avocat au barreau de METZ substitué par Me HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ Monsieur [M] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS, de la SCP Michel LEDOUX

Par des mémoires, enregistrés le 23 octobre 2020 et le 28 janvier 2021, la société Eiffage Thermie, représentée par la Scp Langlais Brustel Ledoux et associés, Me Langlais, demande au tribunal : 1°)

ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 FEVRIER 2019 N° RG 17/02625 N° Portalis DBV3-V-B7B-RNYW AFFAIRE : Société INORA LIFE LIMITED, prise en sa succursale française dénommée INORA LIFE FRANCE

SOUS-TITRE [Adresse 13] [Adresse 11] [Localité 8] représentées par Me Nina LETOUE de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN, Me Cyrille CATOIRE, avocat au barreau de PARIS

Greffier lors des débats : Corinne LEROUX ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans