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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200305

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

La société Viel fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il avait fixé le quantum alloué à la somme globale de 228 343,38 euros, ramenée à 75 894 euros après déduction de la franchise d'assurance

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200318

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

fonction des renseignements fournis au moment de la souscription ou des modifications apportées en cours de contrat, > elles indiquent les garanties que vous avez choisies ainsi que leurs montants et franchises

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200654

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

fonction des renseignements fournis au moment de la souscription ou des modifications apportées en cours de contrat, > elles indiquent les garanties que vous avez choisies ainsi que leurs montants et franchises

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200651

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

fonction des renseignements fournis au moment de la souscription ou des modifications apportées en cours de contrat, > elles indiquent les garanties que vous avez choisies ainsi que leurs montants et franchises

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200641

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

fonction des renseignements fournis au moment de la souscription ou des modifications apportées en cours de contrat, > elles indiquent les garanties que vous avez choisies ainsi que leurs montants et franchises

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200639

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

fonction des renseignements fournis au moment de la souscription ou des modifications apportées en cours de contrat, > elles indiquent les garanties que vous avez choisies ainsi que leurs montants et franchises

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200638

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

fonction des renseignements fournis au moment de la souscription ou des modifications apportées en cours de contrat, > elles indiquent les garanties que vous avez choisies ainsi que leurs montants et franchises

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200632

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

fonction des renseignements fournis au moment de la souscription ou des modifications apportées en cours de contrat, > elles indiquent les garanties que vous avez choisies ainsi que leurs montants et franchises

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200625

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

fonction des renseignements fournis au moment de la souscription ou des modifications apportées en cours de contrat, > elles indiquent les garanties que vous avez choisies ainsi que leurs montants et franchises

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200616

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

fonction des renseignements fournis au moment de la souscription ou des modifications apportées en cours de contrat, > elles indiquent les garanties que vous avez choisies ainsi que leurs montants et franchises

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200655

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

fonction des renseignements fournis au moment de la souscription ou des modifications apportées en cours de contrat, > elles indiquent les garanties que vous avez choisies ainsi que leurs montants et franchises

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200653

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

fonction des renseignements fournis au moment de la souscription ou des modifications apportées en cours de contrat, > elles indiquent les garanties que vous avez choisies ainsi que leurs montants et franchises

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200652

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

fonction des renseignements fournis au moment de la souscription ou des modifications apportées en cours de contrat, > elles indiquent les garanties que vous avez choisies ainsi que leurs montants et franchises

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200649

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

fonction des renseignements fournis au moment de la souscription ou des modifications apportées en cours de contrat, > elles indiquent les garanties que vous avez choisies ainsi que leurs montants et franchises

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200647

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

fonction des renseignements fournis au moment de la souscription ou des modifications apportées en cours de contrat, > elles indiquent les garanties que vous avez choisies ainsi que leurs montants et franchises

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200646

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

fonction des renseignements fournis au moment de la souscription ou des modifications apportées en cours de contrat, > elles indiquent les garanties que vous avez choisies ainsi que leurs montants et franchises

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200644

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

fonction des renseignements fournis au moment de la souscription ou des modifications apportées en cours de contrat, > elles indiquent les garanties que vous avez choisies ainsi que leurs montants et franchises

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200640

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

fonction des renseignements fournis au moment de la souscription ou des modifications apportées en cours de contrat, > elles indiquent les garanties que vous avez choisies ainsi que leurs montants et franchises

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200636

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

fonction des renseignements fournis au moment de la souscription ou des modifications apportées en cours de contrat, > elles indiquent les garanties que vous avez choisies ainsi que leurs montants et franchises

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200634

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

fonction des renseignements fournis au moment de la souscription ou des modifications apportées en cours de contrat, > elles indiquent les garanties que vous avez choisies ainsi que leurs montants et franchises

Source officielle