RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 18 Octobre 2019 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 18 Octobre 2019 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mars 2019 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 29MAI 2013 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/OJ ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/02302. AFFAIRE : S.A. REMY PANNIER C/ X.... Jugement du C.P.H.

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/OJ ARRET N 724 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 00/00063. AFFAIRE : S.A.R.L. E.G.N.S C/ EL X.... Jugement du C.P.H.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JANVIER 2011 (n° , 04 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 25 JUIN 2008 (no , pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame LASSERRE, Greffier,

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section B ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2008 (no 556, 3 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 23 NOVEMBRE 2007 (no , 4 pages) Numéro d'inscription

Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [K] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Lionel

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX-SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA SCHINDLER prise en la personne de ses représentants

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 11 MAI 2010 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

[T] [S], es qualité de liquidateur judiciaire de la Société LES 3 MOUSQUETAIRES, de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] non représenté, M.

.- COMPARANT-assisté de Me Lionel MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Patricia Y..., demeurant ...

Francis, B... Pierre, Barbas Henri, L... Gaston, V... René, XM... Jean, Penard Marcel, XS... Pierre, XT... Robert, YZ... Georges, YF... Daniel, XD... Francis, Y... Jean-Pierre, C... Didier, H...

Lionel G, à Mme Anne-Marie H, à M. Jean-François I, à Mme Virginie J, à M. Joël K, à Mme Christelle L, à M. René M, à Mme Sylvette N, à Mme Nicole O, à M. Nicolas P, à M.

Le 23/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 23 janvier 2024 JUGE : Monsieur Jean-François

2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] - [Localité 3] JUGEMENT EN DATE DU 23 janvier 2024 JUGE : Monsieur Jean-François