la demande d'autorisation formée par un témoin au procès pour crimes contre l'humanité, aux fins d'établir que les propos qui lui sont prêtés dans un ouvrage qui se présente comme la retranscription fidèle

propres, l'intérim de la surveillance directe du bloc opératoire, la clinique ayant décidé de ne pas pourvoir ce poste, par souci d'économie, et que lorsqu'une surveillante de bloc avait ensuite finalement

XO..., ès qualité de délégué syndical CFDT et des 164 salariés intervenants alors que l'avocat, en l'état de ses dernières déclarations à l'audience, avait finalement affirmé agir pour le compte de 165

A... et se contentait de reprendre les deux versions en présence, pour finalement privilégier la crédibilité de l'employeur; que la seconde expertise qu'elle avait, en conséquence, ordonnée, ayant totalement

X..., et que le contrat avait été finalement conclu avec le client en cause bien après la cessation des fonctions de M.

étant précisé que le taux de l'indemnité de repas de l'article 3 est de 59 francs à cette époque, soit largement supérieure aux 36,45 francs journaliers réclamés par mesure d'équité et pour rester fidèle

structure financière équilibrée, deux contrôles fiscaux récents n'ont pas donné lieu à des redressements significatifs - bénéficiant d'une excellente image de marque - d'une clientèle diversifiée, fidèle

reçue, compte tenu de l'acheminement du courrier, le surlendemain, soit au plus tard le jeudi 13 décembre 2001 ; qu'ainsi, dès lors qu'il ressort des pièces de procédure que la lettre recommandée n'a finalement

acheteurs potentiels un vêtement gratuit pour l'achat de deux autres, cette offre étant présentée comme exceptionnelle, c'est-à-dire, selon lui, comme présentant un avantage particulier consistant finalement

il a été interpellé dans une rue située à moins de 100 mètres du pavillon de la victime ; l'explication donnée par le prévenu d'une visite nocturne improvisée chez sa cousine ou chez sa nièce et finalement

pour la porter sur ses épaules et lui "toucher son intimité" de façon persistante (D 1) puis que cet homme lui touchait le sexe sous ses vêtements et introduisait un doigt dans son vagin (D 3) pour finalement

avait effectué des heures supplémentaires ; qu'en statuant ainsi sans prendre en compte les prétentions de l'employeur, qui soutenait ne devoir aucune somme, étant en outre rappelé que les sommes finalement

du salarié à l'entretien préalable, et s'il n'avait pas été directement provoqué par son refus d'accepter la modification substantielle de son contrat de travail qui lui avait, en conséquence, été finalement

établie en double exemplaire; que ces deux visites ont eu lieu les 21 septembre 1992 et 5 octobre 1992, qu'elles ont donné lieu chaque fois à l'établissement d'une fiche de visite dont les conclusions finales

avait confirmé par écrit n'avoir reçu aucune commande émanant de lui concernant le chantier de Quend Place; que l'acheteur démontrait ainsi que le préjudice dont se plaignait le vendeur était finalement

responsabilité si elle réalise un prêt lorsque la situation de la société est irrémédiablement compromise; qu'il résulte des constatations des juges du fond que ceux-ci ont constaté que la banque a finalement

la cour d'appel devait d'autant plus préciser sur quels documents elles se fondait pour déterminer le contenu de cette offre, qu'elle lui reprochait de ne pas avoir passé l'acte de vente portant finalement

concurrente, constitue une manoeuvre déloyale ; qu'en l'espèce, où la société IDMM, immatriculée le 25 mai 1994, avait réussi à débuter son activité dès le mois de juin 1994, avec des clients jusqu'alors fidèles