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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007827496
7 février 1994
7 février 1994
Fernand X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 15 février 1990, présentée par M.
Source officielleciv1
60794d029ba5988459c47c7f
3 décembre 2002
3 décembre 2002
de suite sur son oeuvre ; que par ailleurs, l'aptitude de chacun à recevoir un droit d'un défunt s'apprécie au jour de l'ouverture de la succession aux effets de laquelle il prétend ; Attendu que Fernand
Source officiellecr
6079a80f9ba5988459c4bbb5
16 décembre 1977
16 décembre 1977
(FERNANDE), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE NANCY, EN DATE DU 21 AVRIL 1976, QUI A DIT N'Y AVOIR LIEU A SUIVRE SUR SA PLAINTE CONTRE X DU CHEF DE DENONCIATION
Source officiellecr
6079a8519ba5988459c4c9eb
25 mai 1992
25 mai 1992
Fernand, contre l'arrêt de la cour d'assises du Haut-Rhin, en date du 16 septembre 1991 qui, dans la procédure suivie contre eux pour assassinat et complicité d'assassinat, a prononcé sur les intérêts
Source officielleciv2
61372155cd580146773f2e64
12 décembre 1990
12 décembre 1990
Fernand, Martin X..., 2°) de Mme Marie Y..., son épouse, demeurant tous deux rue des Déportés à Mauléon (Pyrénées atlantiques), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
663089700316960008413495
26 avril 2024
26 avril 2024
Février 2024 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f920a0a07465457d142
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Novembre 2024 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68032e371fa67923f7882a29
18 avril 2025
18 avril 2025
14 Mars 2025 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand
Source officielleCh 9 (référés)
67eeea4ab848dd6814c63a8b
2 avril 2025
2 avril 2025
principal ff de greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit: ENTRE : Monsieur [Z] [E] [W] né le 10 Mars 1969 à [Localité 6] (NORD) [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Naldi VARELA FERNANDES
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b97
28 avril 2017
28 avril 2017
Représentée par Me Jean-marc ZANATI de la SCP COMOL ET MANDIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0435 INTIMÉES Madame Fernande Y...veuve Z... demeurant ...
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007975955
15 décembre 1997
15 décembre 1997
Fernand-Yves X..., demeurant ..., Le Kremlin-Bicêtre (94270) ; M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008048808
29 octobre 2001
29 octobre 2001
Fernand X..., demeurant ... ; M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007919052
15 janvier 1997
15 janvier 1997
Fernand Y... demeurant ... ; M. Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon en date du 20 décembre 1995 en tant que, statuant sur la protestation de M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007929196
31 juillet 1996
31 juillet 1996
Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fernande X..., demeurant Chanteau à Saulieu (21210) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007881984
6 septembre 1995
6 septembre 1995
Fernand X... une indemnité de 3 000 F avec intérêts au taux légal à compter du 4 août 1986 ; 2°) de rejeter l'appel présenté par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab06
22 avril 2008
22 avril 2008
Fernand Y..., demeurant au no ... du Mât les Hauts 97440 SAINT ANDRE Représenté par Me Philippe SERS, avocat au barreau de Saint-Denis DÉFENDEUR DÉBATS L'affaire appelée à l'audience du
Source officiellecr
61372549cd5801467741c78c
22 janvier 1991
22 janvier 1991
Fernand, contre l'arrêt n° 48 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1990, qui a déclaré irrecevable son opposition à une ordonnance pénale le condamnant
Source officiellecr
61372549cd5801467741c78d
22 janvier 1991
22 janvier 1991
Fernand, contre l'arrêt n° 49 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1990, qui a déclaré irrecevable son opposition à une ordonnance pénale le condamnant
Source officiellesoc
61372109cd580146773f0728
14 juin 1989
14 juin 1989
de retraites par répartition CCRR, dont le siège est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1986, par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit de Monsieur Fernand
Source officielleciv3
613720eccd580146773ef878
15 mars 1989
15 mars 1989
Fernand Y..., demeurant à Nice (Alpes-maritimes), Corniche Fleurie n° 110, Col de Spagnol, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11ème chambre), au
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