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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb701dcdc6046d4728ee4b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SARL) -, [Adresse 1], [Localité 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Madame BOULFRAY Fanny

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c078b4cdc6046d47971397

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 PARTIE EN DEMANDE : [D] (SAS) [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Fany

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c078c5cdc6046d479714e7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE [L] PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 PARTIE EN DEMANDE : [D] [L] (SAS) [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Fany

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c078f8cdc6046d47971904

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 PARTIE EN DEMANDE : MPRC (SAS) [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Fany

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c07909cdc6046d47971a50

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

- AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 PARTIE EN DEMANDE : LEVERNOIS RESTAURATION (SAS) [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Fany

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c0792acdc6046d47971d2a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 PARTIE EN DEMANDE : SEPTANTE (SAS) [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Fany

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c0793ccdc6046d47971ead

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 PARTIE EN DEMANDE : STEFNA (SAS) [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Fany

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c0794ccdc6046d4797200d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 PARTIE EN DEMANDE : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Fany

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c0795dcdc6046d47972151

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 PARTIE EN DEMANDE : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Fany

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c0796fcdc6046d479722d7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 PARTIE EN DEMANDE : OLIVAL LIBERTE (SAS) [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Fany

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67aa6c9de5c31af0e696b171

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[D] [Z] né le 31 Décembre 1966 à [Localité 1] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; représenté par Me AITELLI Fanny, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67aa6c9fe5c31af0e696b1c0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Z] [P] né le 28 Juillet 1978 à [Localité 1] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; assisté de Me AITELLI Fanny, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67aa6ca2e5c31af0e696b22a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[V] [E] né le 09 Juillet 1996 à LETTONIE actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] ; assisté de Me AITELLI Fanny, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine du Directeur

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68f1cd7e2f77035fb0bf7ea4

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

IZARD, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [Y] [T] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Fanny CULIE de la SELARL CCDA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677cc329cf451bb7cd929329

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Stéphanie Dupont, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

66fc59a8536c57b6ad8729aa

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

AS/FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [O] [F], assistée de Madame Fanny RAYMOND

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

66fc59a8536c57b6ad8729c4

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6618cef97935f50008be4025

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

dirigeant social en exercice demeurant en cette qualité audit siège représentée par Me Delphine DURANCEAU de la SELARL DURANCEAU PARTENAIRES & ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Fanny

Source officielle
CA

2e chambre civile

66ff85b6a4ff9ec259c09716

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseiller Madame Fanny

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67002faec34eb4cc85782a5f

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

DB2H-W-B7I-ZRAV PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [W] et [P] [R] [Adresse 2] [Localité 3] comparants en personne assistés de Me Marion MECATTI, avocat au barreau de LYON substitué par Me Fanny

Source officielle

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