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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
5fd9960e73043a87d39cef5c
8 janvier 2020
8 janvier 2020
, - les salariés ont été réglés par la société ENERGY à compter du salaire du mois de décembre 2014, - les sociétés INFINITE & ENERGY avaient la même activité, - les sociétés avaient les mêmes animateurs
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000041407296
14 janvier 2020
14 janvier 2020
O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de la société Alpha Europe Energy est rejetée.
Source officielle6ème Chambre
63b7cceb6b63637c907b7b28
5 janvier 2023
5 janvier 2023
La société Andrea Energy a été placée en liquidation judiciaire le 5 avril 2018. Le 30 juin 2018, M. [G] a remboursé par anticipation la totalité de son prêt.
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa73b6868ad1f983848
10 avril 2025
10 avril 2025
Le 14 janvier 2019, la SARL Sunrente Investissement France a appelé dans la cause la SAS Sunpower Energy Solutions chargée de la réalisation de la centrale défectueuse.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200588
18 mars 2010
18 mars 2010
substances explosives ; qu'en ayant énoncé qu'il n'était pas établi que l'entreprise X..., exploitant agricole, pouvait ou devait avoir connaissance du risque d'explosion engendré par le stockage d'engrais
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200591
18 mars 2010
18 mars 2010
substances explosives ; qu'en ayant énoncé qu'il n'était pas établi que l'entreprise X..., exploitant agricole, pouvait ou devait avoir connaissance du risque d'explosion engendré par le stockage d'engrais
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008158670
4 avril 2005
4 avril 2005
gracieux en date du 1er août 2003, tendant à obtenir réparation du préjudice causé par l'arrêté interministériel du 27 septembre 2002 interdisant l'importation et la mise sur le marché de certains engrais
Source officielleciv1
607940df9ba5988459c3f761
21 juillet 1970
21 juillet 1970
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE TAVAN, MARCHAND D'ENGRAIS, A ACHETE, EN VUE DE LA LIVRAISON DE SES PRODUITS A SES X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10926
4 novembre 2020
4 novembre 2020
P..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Brit Oil Energy, 2°/ à l'association CGEA de Rennes, le centre de gestion et d'étude de l'AGS CGEA de Rennes, dont le siège est [...] , défenderesses
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00113_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Flassans Energy ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
69005dfc2481d356bd1752f9
24 octobre 2025
24 octobre 2025
à la SCI Off qui, notamment, dit n'y avoir lieu à référé, Par déclaration reçue le 31 juillet 2025, la SAS Valotek Energy a interjeté appel de la décision.
Source officiellecr
6079a85e9ba5988459c4cff6
30 octobre 1995
30 octobre 1995
organo-minéral " ; " aux motifs qu'il ne contestait pas avoir fabriqué et mis en vente des engrais dits " organo-minéraux " contenant des déchets thermodurcissables qui ne pouvaient réglementairement
Source officielle2ème CH - Section 1
62cd0f1be91c8e9fcf071333
11 juillet 2022
11 juillet 2022
le 14 novembre 2016 ; Débouté la SAS Premium Energy de l'intégralité de ses demandes ; Condamné la société SAS Premium Energy à reprendre l'intégralité de l'installation et à remettre les lieux
Source officielleSection des Référés
6a0e0f2dcdc6046d475ac366
18 mai 2026
18 mai 2026
temporaires, dispositifs de contrôle d'accès, éclairage, signalisation, etc.) et en chiffrer le coût à partir des devis fournis par les parties, * dire si les travaux projetés ou en cours sont de nature à entraver
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207056_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Les sociétés Concorde Energy et La Française de l’Energie demandent à être indemnisées des préjudices qu’elles soutiennent avoir subis du fait de ce refus.
Source officielleChambre 02
69f1b837cdc6046d47f045fc
1 avril 2025
1 avril 2025
[S] [T] [Q] [Adresse 1] comparant par Me Emel FRIGUI [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS ACTION ENERGY ET DÉVELOPPEMENT [Adresse 3] Enseigne : ACTION ENERGY ET DÉVELOPPEMENT Sigle : A.E.D
Source officielleChambre Sociale
6528dfd9aaebb88318fda8e9
12 octobre 2023
12 octobre 2023
la S.A.S. 2H Energy et la S.A.
Source officielleChambre Sociale
6528dfdbaaebb88318fda901
12 octobre 2023
12 octobre 2023
la S.A.S. 2H Energy et la S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2403026_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2024, la SAS Turbo Energy se désiste purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2300949_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2025, la SASU Eco Energy System déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
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